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Sur la décision
| Référence : | TJ Montpellier, pole civil sect. 3, 1er août 2025, n° 23/05335 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/05335 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 13]
[Localité 8]
— Pôle Civil section 3 -
TOTAL COPIES
4
COPIE REVÊTUE
Formule Exécutoire
Avocat
COPIE CERTIFIÉE
CONFORME :
Avocat
2
COPIE NOTAIRE
1
COPIE DOSSIER
1
A.J.
Numéro du répertoire général : N° RG 23/05335 – N° Portalis DBYB-W-B7H-OS3U
DATE : 01 Août 2025
ORDONNANCE
DE
CLOTURE
DEMANDEURS
Monsieur [R] [J]
né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER
Monsieur [U] [J]
né le [Date naissance 7] 1960 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9]
représenté par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER
DEFENDERESSE
Madame [M] [X]
née le [Date naissance 6] 1937 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5]
représentée par Me Yasmina BENKRID, avocat au barreau de MONTPELLIER
Vu le jugement en date du 04 Mars 2025 du tribunal de céans en ce qu’il a ordonné l’ouverture des opérations de partage et la liquidation de la succession de monsieur [B] [J] né le [Date naissance 4] 1937 et décédé le [Date décès 1] 2022 à Sussargues (34),
Vu la désignation de Maître [C] [P], en qualité de Notaire commis ;
Vu la signature de l’acte de partage le 17 juillet 2025 devant le Notaire commis;
Vu l’article 1372 du Code de procédure civile ;
Le partage judiciaire est en conséquence terminé et la procédure clôturée.
PAR CES MOTIFS,
Aude Morales, Vice-présidente, agissant en qualité de juge commis aux partages successoraux, dans l’instance RG N°23/5335, assistée Tlidja MESSAOUDI, Greffière ,
Constatons la clôture de la procédure.
LE GREFFIER LE JUGE COMMIS
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