Tribunal Judiciaire de Montpellier, Contentieux general proxi, 9 septembre 2025, n° 25/01082
TJ Montpellier 9 septembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Carence des parties

    La cour a constaté que la carence des parties justifiait la radiation de l'affaire, conformément aux articles 470 et 381 du Code de Procédure Civile.

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Sur la décision

Référence :
TJ Montpellier, cont. general proxi, 9 sept. 2025, n° 25/01082
Numéro(s) : 25/01082
Importance : Inédit
Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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