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Sur la décision
| Référence : | TJ Montpellier, pole civil sect. 2, 8 janv. 2026, n° 25/03005 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03005 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 3]
TOTAL copies 3
COPIE REVÊTUE
formule exécutoire avocat
COPIE CERTIFIEE
CONFORME : AVOCAT
2
COPIE EXPERT
COPIE DOSSIER
1
N° : N° RG 25/03005 – N° Portalis DBYB-W-B7J-PXQU
DATE :
08 janvier 2026
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
Pôle Civil section 2
a rendu le jugement de désistement dont la teneur suit :
DEMANDEURS
Monsieur [B] [G]
né le 01 Mai 1965 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 4]
Madame [U] [P]
née le 11 Juin 1944 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER – BRIBES AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER,
DEFENDERESSE
S.A.R.L. CHAPTAL, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 493 137 970, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]
représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER,
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l’appel des causes et du délibéré :
Président : Cécilia FINA-ARSON
assistée de Françoise CHAZAL greffier, lors de l’appel des causes et du prononcé.
DEBATS : en audience publique du 08 janvier 2026
JUGEMENT prononcé ce jour par le Président assisté du Greffier.
Vu l’assignation en date du 02 Juillet 2025 ;
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action transmises par le demandeur le 07 janvier 2026 ;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action transmises par le demandeur le 08 janvier 2026 ;
Il convient de prendre acte de ce désistement d’instance et d’action et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort ;
DONNE acte au demandeur de ce qu’il se désiste de son instance et de son action.
CONSTATE l’extinction de l’instance enrôlée sous le N° RG 25/03005 – N° Portalis DBYB-W-B7J-PXQU et le dessaisissement du Tribunal.
LAISSE à chacune des parties la charge de ses frais et dépens.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Françoise CHAZAL Cécilia FINA-ARSON
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