Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Mulhouse, 2e ch. civ. cab 5, 23 janv. 2026, n° 25/01530 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01530 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant après débats en chambre du conseil, publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort :
PRONONCE l’adoption simple de [X] [F] [D] née le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 12] (HAUT RHIN) par [T] [O], né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 10], conjoint du parent de l’adoptée avec lequel il a contracté mariage le [Date mariage 2] 2018 par-devant l’officier d’état civil de [Localité 14] avec lequel il réside au [Adresse 4] à [Localité 9] ;
DIT que le nom patronymique de l’adoptée sera désormais celui de : [O]-[D] ;
DIT que le dispositif du présent jugement, lorsque cette décision aura acquis l’autorité de la chose jugée, sera transcrit, à la diligence de Monsieur le Procureur de la République, en marge de l’acte de naissance de l’adoptée [X] [F] [D] née le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 12] (HAUT RHIN), dressé le 5 août 2002 sous le numéro 003540/2002 par l’officier de l’état civil de [Localité 12] ;
RAPPELLE que l’inscription sur les actes d’état civil subséquents pourra intervenir à la demande des intéressés et sous réserve de justifier des consentements prévus par la loi ;
ORDONNE la notification du présent jugement au requérant et à l’adoptée ;
DIT que le présent jugement sera communiqué au Ministère Public ;
CONDAMNE le requérant au paiement des dépens ;
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier à [Localité 12] le 23 Janvier 2026.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 12]
[Adresse 11]
[Adresse 5]
[Localité 7]
CHAMBRE DE LA FAMILLE
Mulhouse, le
SOIT TRANSMIS
A
Monsieur [T] [O]
[Adresse 4]
[Localité 8]
RG N° N° RG 25/01530 – N° Portalis DB2G-W-B7J-JMEH
Concerne : DEMANDE D’ADOPTION NATIONALE [Localité 13]
Affaire : [O]
Avec copie du jugement du 23 Janvier 2026.
LE GREFFIER
La présente renonciation à l’appel, ainsi que le jugement, sont A RETOURNER AU GREFFE après signature afin que le jugement devienne définitif.
REÇU COPIE ET RENONCE À L’APPEL.
MULHOUSE, le
SIGNATURE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 12]
[Adresse 11]
[Adresse 5]
[Localité 7]
CHAMBRE DE LA FAMILLE
Mulhouse, le
NOTIFICATION
D’UNE DECISION GRACIEUSE
RG N° N° RG 25/01530 – N° Portalis DB2G-W-B7J-JMEH
(référence à rappeler dans toute demande)
Madame, Monsieur,
Le Greffier de la Deuxième Chambre Civile, conformément aux dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile, a l’honneur de vous notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, le jugement dont copie ci-jointe.
Vous pouvez former appel contre ledit jugement dans le délai de QUINZE JOURS à compter de la présente (article 538 du CPC).
La déclaration d’appel doit être faite conformément aux dispositions de l’article 950 du CPC ci-dessous énoncé :
“l’appel contre une décision gracieuse est formé par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au greffe de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat, ou un autre officier public ou ministériel, dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur”.
A noter que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile ou au paiement d’une indemnité à l’autre partie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, ses salutations les plus distinguées.
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 12]
[Adresse 11]
[Adresse 5]
[Localité 7]
CHAMBRE DE LA FAMILLE
Mulhouse, le
SOIT TRANSMIS
A
Monsieur [T] [O]
[Adresse 4]
[Localité 8]
RG N° N° RG 25/01530 – N° Portalis DB2G-W-B7J-JMEH
Concerne : DEMANDE D’ADOPTION NATIONALE [Localité 13]
Affaire : [O]
Avec copie du jugement du 23 Janvier 2026.
LE GREFFIER
La présente renonciation à l’appel, ainsi que le jugement, sont A RETOURNER AU GREFFE après signature afin que le jugement devienne définitif.
REÇU COPIE ET RENONCE À L’APPEL.
MULHOUSE, le
SIGNATURE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 12]
[Adresse 11]
[Adresse 5]
[Localité 7]
CHAMBRE DE LA FAMILLE
Mulhouse, le
NOTIFICATION
D’UNE DECISION GRACIEUSE
RG N° N° RG 25/01530 – N° Portalis DB2G-W-B7J-JMEH
(référence à rappeler dans toute demande)
Madame, Monsieur,
Le Greffier de la Deuxième Chambre Civile, conformément aux dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile, a l’honneur de vous notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, le jugement dont copie ci-jointe.
Vous pouvez former appel contre ledit jugement dans le délai de QUINZE JOURS à compter de la présente (article 538 du CPC).
La déclaration d’appel doit être faite conformément aux dispositions de l’article 950 du CPC ci-dessous énoncé :
“l’appel contre une décision gracieuse est formé par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au greffe de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat, ou un autre officier public ou ministériel, dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur”.
A noter que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile ou au paiement d’une indemnité à l’autre partie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, ses salutations les plus distinguées.
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 12]
[Adresse 11]
[Adresse 5]
[Localité 7]
CHAMBRE DE LA FAMILLE
Mulhouse, le
SOIT TRANSMIS
A
Monsieur le Procureur de la République
à [Localité 12]
RG N° N° RG 25/01530 – N° Portalis DB2G-W-B7J-JMEH
Concerne : DEMANDE D’ADOPTION NATIONALE [Localité 13]
Affaire : [O]
Avec copie du jugement du 23 Janvier 2026.
LE GREFFIER
A RETOURNER AU GREFFE après signature.
Reçu copie et renonce à l’appel.
MULHOUSE, le
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 12]
[Adresse 11]
[Adresse 5]
[Localité 7]
CHAMBRE DE LA FAMILLE
Mulhouse, le
SOIT TRANSMIS
A MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
PRÈS LEDIT TRIBUNAL
N° RG 25/01530 – N° Portalis DB2G-W-B7J-JMEH
Concerne : DEMANDE D’ADOPTION NATIONALE [Localité 13]
Affaire : [O]
Avec une expédition du jugement du 23 Janvier 2026 à titre de notification et en ayant l’honneur de le prier de bien vouloir transmettre l’expédition ci-contre à l’officier de l’état civil de [Localité 12], aux fins de transcription du dispositif.
Me faire connaître la date de la transcription requise.
M’accuser réception sur la présente note de transmission.
LE GREFFIER
REÇU EXPÉDITION, LE
TRANSCRIPTION REQUISE, LE
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 12]
[Adresse 11]
[Adresse 5]
[Localité 7]
CHAMBRE DE LA FAMILLE
Mulhouse, le
SOIT TRANSMIS
A
Madame [X] [F] [D]
[Adresse 6]
[Localité 8]
RG N° N° RG 25/01530 – N° Portalis DB2G-W-B7J-JMEH
Concerne : DEMANDE D’ADOPTION NATIONALE [Localité 13]
Affaire : [O]
Avec copie du jugement du 23 Janvier 2026.
LE GREFFIER
La présente renonciation à l’appel, ainsi que le jugement, sont A RETOURNER AU GREFFE après signature afin que le jugement devienne définitif.
REÇU COPIE ET RENONCE À L’APPEL.
MULHOUSE, le
SIGNATURE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 12]
[Adresse 11]
[Adresse 5]
[Localité 7]
CHAMBRE DE LA FAMILLE
Mulhouse, le
NOTIFICATION
D’UNE DECISION GRACIEUSE
RG N° N° RG 25/01530 – N° Portalis DB2G-W-B7J-JMEH
(référence à rappeler dans toute demande)
Madame, Monsieur,
Le Greffier de la Deuxième Chambre Civile, conformément aux dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile, a l’honneur de vous notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, le jugement dont copie ci-jointe.
Vous pouvez former appel contre ledit jugement dans le délai de QUINZE JOURS à compter de la présente (article 538 du CPC).
La déclaration d’appel doit être faite conformément aux dispositions de l’article 950 du CPC ci-dessous énoncé :
“l’appel contre une décision gracieuse est formé par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au greffe de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat, ou un autre officier public ou ministériel, dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur”.
A noter que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile ou au paiement d’une indemnité à l’autre partie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, ses salutations les plus distinguées.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Loyer ·
- Audience ·
- Commissaire de justice ·
- Bailleur ·
- Litige ·
- Renvoi
- Tribunal judiciaire ·
- Séjour des étrangers ·
- Droit d'asile ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Menaces ·
- Ordre public ·
- Ordre ·
- Maintien ·
- Personnes
- Habitat ·
- Associations ·
- Redevance ·
- Clause resolutoire ·
- Délais ·
- Expulsion ·
- Logement ·
- Contrats ·
- Paiement ·
- Délai
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assignation ·
- Adresses ·
- Expulsion ·
- Charges
- Créance ·
- Vérification ·
- Surendettement des particuliers ·
- Montant ·
- Sociétés ·
- Consommation ·
- Commission de surendettement ·
- Euro ·
- Contestation ·
- Tribunal judiciaire
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Mission ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie ·
- Mise en état ·
- Provision ·
- Homologation ·
- Forfait ·
- Accord
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Erreur matérielle ·
- Ville ·
- Régie ·
- Identité ·
- Ordonnance de référé ·
- Juge ·
- Adresses
- Divorce ·
- Enfant ·
- Parents ·
- Commissaire de justice ·
- Aide juridictionnelle ·
- Droit de visite ·
- Associations ·
- Contrat de mariage ·
- Adresses ·
- Date
- Habitat ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Contentieux
Sur les mêmes thèmes • 3
- Veuve ·
- Commission de surendettement ·
- Urssaf ·
- Bonne foi ·
- Résidence principale ·
- Vente ·
- Consommation ·
- Moratoire ·
- Adresses ·
- Contentieux
- Tribunal judiciaire ·
- Sécurité ·
- Adresses ·
- Election ·
- Syndicat de travailleurs ·
- Prévention ·
- Suppléant ·
- Siège ·
- Comités ·
- Métropole
- Hospitalisation ·
- Trouble ·
- Certificat médical ·
- Santé publique ·
- Consentement ·
- Tiers ·
- Amendement ·
- Adresses ·
- Personnes ·
- Ordonnance
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.