MINUTE N° :

JUGEMENT DU : 27 Juin 2025

DOSSIER : N° RG 25/00145 – N° Portalis DBZE-W-B7J-JLUO

AFFAIRE : [N] [O]

[H] [I]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

CH. 3 CAB. 5

MATIERE GRACIEUSE

JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE

REQUERANT :

Monsieur [O] [N]

né le 19 Décembre 1986 à TOUL (Meurthe-et-Moselle)

de nationalité Française

42 rue Pierregaud

54200 TOUL

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame DUPONT, Première Vice-Présidente

Assesseurs : Madame Gwenaële QUINET, Juge

Madame Célia BIGOT-MASSONI, Juge

Greffière : Madame Maryline GEORGES

Ministère Public : Madame Adèle MARTIN, Substitut du Procureur de la République

JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Copie délivrée le :

aux parties – procureur de la République

Par requête datée du 15 octobre 2024 déposée au greffe civil du Parquet du Procureur de la République de NANCY le 22 octobre 2024 et transmise par Monsieur le Procureur de la République le 13 janvier 2025, Monsieur [O] [N] (né le 19 décembre 1986) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Monsieur [I] [G] [H] (né le 9 mai 2006), fils de son épouse Madame [F] [S] [W] [Z] [L] (née le 26 septembre 1983) avec laquelle il s’est marié le 14 septembre 2019 à la mairie de TOUL (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [G] [V] [R] [H] (né le 8 septembre 1973) ;

Vu les pièces jointes à la requête ;

Vu l’avis du Ministère Public en date du 13 janvier 2025 ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;

Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :

De : [I] [G] [H], né le 9 mai 2006 à NANCY (Meurthe-et-Moselle),

Demeurant 42 rue Pierregaud à TOUL (54200);

Par : [O] [N], né le 19 décembre 1986 à TOUL (Meurthe-et-Moselle),

Demeurant 42 rue Pierregaud à TOUL (54200),

Marié le 14 septembre 2019 à la mairie de TOUL (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [F] [S] [W] [Z] [L];

Dit que l’adopté portera désormais, conformément à la volonté de l’adoptant, le nom de [N];

Dit que cette adoption produira effet à compter du 22 octobre 2024, jour du dépôt de la requête.

Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Monsieur le Procureur de la République de céans et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [O] [N] et à Monsieur [I] [G] [H].

Dit n’y avoir lieu à perception de frais.

Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ par Madame Mireille DUPONT, Première Vice Présidente assistée de Madame Maryline GEORGES, greffière et signé par elles.

La Greffière La Présidente,