MINUTE N° :

JUGEMENT DU : 27 Juin 2025

DOSSIER : N° RG 25/00674 – N° Portalis DBZE-W-B7J-JNZI

AFFAIRE : [Z] [F]

[M] [J]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

CH. 3 CAB. 5

MATIERE GRACIEUSE

JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE

REQUERANT :

Monsieur [F] [Z]

né le 07 Janvier 1975 à MONTPELLIER (HERAULT)

de nationalité Française

9 avenue du Château

54220 MALZÉVILLE

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame DUPONT, Première Vice-Présidente

Assesseurs : Madame Gwenaële QUINET, Juge

Madame Célia BIGOT-MASSONI, Juge

Greffière : Madame Maryline GEORGES

Ministère Public : Madame Adèle MARTIN, substitut du Procureur de la République

JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Copie délivrée le :

aux parties – procureur de la République -

Par requête datée du 30 décembre 2024 déposée au greffe civil du Parquet du Procureur de la République de NANCY le 13 janvier 2025 et transmise par Monsieur le Procureur de la République le 5 mars 2025, Monsieur [F] [Z] (né le 7 janvier 1975) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Monsieur [J] [V] [M] (né le 1er mai 1997), fils de son épouse Madame [T] [N] (née le 22 mai 1974) avec laquelle il s’est marié le 2 septembre 2023 à la mairie de MALZEVILLE (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [B] [M] (né le 24 janvier 1973) ;

Vu les pièces jointes à la requête ;

Vu l’avis du Ministère Public en date du 5 mars 2025 ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;

Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :

De : [J] [V] [M], né le 1er mai 1997 à DIJON (Côte-d’Or),

Demeurant 50 avenue de l’Héliport – 1000 BRUXELLES (Belgique);

Par : [F] [Z], né le 7 janvier 1975 à MONTPELLIER (Hérault),

Demeurant 9 avenue du Château à MALZEVILLE (54220),

Marié le 2 septembre 2023 à la mairie de MALZEVILLE (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [T] [N];

Dit que l’adopté conservera le nom de [M];

Dit que cette adoption produira effet à compter du 13 janvier 2025, jour du dépôt de la requête.

Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Monsieur le Procureur de la République de céans et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [F] [Z] et à Monsieur [J] [V] [M].

Dit n’y avoir lieu à perception de frais.

Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT- CINQ par Madame Mireille DUPONT,Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.

La Greffière, La Présidente,