MINUTE N° :

JUGEMENT DU : 24 Janvier 2025

DOSSIER : N° RG 24/03421 – N° Portalis DBZE-W-B7I-JLCN

AFFAIRE : [D] [I]

[V] [E]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

CH. 3 CAB. 5

MATIERE GRACIEUSE

JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE

REQUERANTE :

Madame [I] [D]

née le 26 Novembre 1964 à MEKNES (MAROC)

13 rue de la Blette

54320 MAXÉVILLE

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente

Assesseurs : Madame Nachida CHORFA, Vice-Présidente

Madame Gwenaële QUINET, Juge

Greffière : Madame Maryline GEORGES

Ministère Public : Madame Adèle MARTIN,Subsitut du Procureur de la République

JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Copie délivrée le :

aux parties – procureur de la République

Par requête datée du 8 octobre 2024 déposée au service civil du Parquet le 18 novembre 2024 et transmise par Monsieur le Procureur de la République au Greffe le 26 décembre 2024, Madame [I] [D] (née le 26 novembre 1964) a saisi le Tribunal d’une demande d’adoption simple de Madame [E] [V] (née le 27 décembre 1997) sans filiation ;

Vu les pièces jointes à la requête,

Vu l’avis du Ministère Public en date du 23 décembre 2024 ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;

Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du code de procédure civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

PRONONCE l’ADOPTION SIMPLE :

De : [E] [V] née le 27 décembre 1997 à Meknès (Maroc)

demeurant 1 rue du Général De Gaulle à Dombasle (54110)

mariée le 4 janvier 2020 à la mairie de Maxéville (Meurthe-et-Moselle) avec [U] [J]

Par : [I] [D] née le 26 novembre 1964 à Meknès (Maroc) demeurant 13 rue de la Blette à Maxéville (54320)

mariée le 11 avril 2016 Meknès (Maroc) avec [H] [T]

Dit que l’adoptée conservera le nom de [V]

Dit que cette adoption simple produira effet à compter du 18 novembre 2024, jour du dépôt de la requête.

Ordonne en application de l’article 362 du Code Civil, la transcription du présent jugement, à la requête du Procureur de la République, sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adoptée,

Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République de céans et par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [I] [D] et à Madame [E] [V];

Dit n’y avoir lieu à perception de frais.

Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ par Madame Mireille DUPONT, Première Vice Présidente assistée de Madame Maryline GEORGES, greffière et signé par elles.

La Greffière La Présidente,