MINUTE N° :

JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026

DOSSIER : N° RG 25/01084 – N° Portalis DBZE-W-B7J-JPGS

AFFAIRE : [L] [O]

[E] [N]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

CH. 3 CAB. 5

MATIERE GRACIEUSE

JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE

REQUERANT :

Monsieur [O], [B] [L]

né le 17 Octobre 1964 à LAXOU (Meurthe-et-Moselle)

de nationalité Française

Parc de Haye

Allée des Aulnes

54840 BOIS-DE-HAYE

ayant pour avocat M^e Marie-laurence FOLMER, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 132

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente

Assesseurs : Madame Nachida CHORFA, Vice-Présidente

Madame Clara VAN LINDEN, Juge

Greffière : Madame Maryline GEORGES

Ministère Public : Madame Elsa PINCET, Substitut du Procureur de la République

JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Copie délivrée le :

aux parties- avocat- au procureur de la République

Par requête datée du 31 mars 2025 déposée au greffe le 1er avril 2025 Monsieur [O] [B] [L] (né le 17 octobre 1964) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Monsieur [N], [V], [K] [E] (né le 17 avril 2001), fils de son épouse Madame [H] [R] (née le 16 avril 1965) avec laquelle il s’est marié le 19 octobre 2024 à la mairie de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges) et de Monsieur [V], [S] [E] (né le 25 novembre 1969) ;

Vu les pièces jointes à la requête ;

Vu l’avis du Ministère Public en date du 21 novembre 2025 ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;

Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :

De : [N], [V], [K] [E] né le 17 avril 2001 à LA TRONCHE (Isère)

Demeurant 40 rue de Dieuze à NANCY (54000);

Par : [O], [B] [L], né le 17 octobre 1964 à LAXOU (Meurthe-et-Moselle),

Demeurant Parc de Haye, allée des Aulnes à BOIS-DE-HAYE (54840),

Marié le 19 octobre 2024 à la mairie de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges) avec Madame

[H] [R]

Dit que l’adopté conservera le nom de [E]

Dit que cette adoption produira effet à compter du 1er avril 2025, jour du dépôt de la requête.

Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Monsieur le Procureur de la République de céans? 0 Maïtre Marie-Laurence FOLMER, avocat et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [O], [B] [L] et à Monsieur [N], [V], [K] [E]

Dit n’y avoir lieu à perception de frais.

Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.

La Greffière, La Première Vice-Présidente,