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Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, 2e ch., 17 déc. 2024, n° 24/02325 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02325 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
2ème Chambre
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
RENDUE LE 17 Décembre 2024
N° RG 24/02325 – N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFFX
N° Minute :
AFFAIRE :
Monsieur [H] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me [K], avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN438
c/
Madame [E] [R]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Maître Florence REBUT DELANOE de l’AARPI L & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J060
Nous Thomas CIGNONI, Vice-président, chargé de la mise en état,
Assisté de Fabienne MOTTAIS, Greffier
Vu les articles 385, 395 et suivants, 769 du Code de procédure civile ;
Par conclusions en date du 21 novembre 2024,le demandeur se désiste de l’instance et de l’action engagées ;
Par conclusions en date du 22 novembre 2024, le défendeur accepte ce désistement ;
Celui-ci est dès lors parfait et emporte extinction de l’instance et de l’action et dessaisissement du tribunal.
EN CONSÉQUENCE,
Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action des parties.
Constatons l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal.
Laissons les dépens à la charge de chacune des parties.
LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,
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