Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, ch. du cons., 2 juil. 2024, n° 23/09894 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/09894 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT PRONONCE LE 02 JUILLET 2024
ADOPTION [Localité 7]
N° RG 23/09894
N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBZK
N° Minute : 24/120
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monia TALEB, Vice-Présidente
Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
Albane SURVILLE, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort
PRONONCE l’adoption simple de :
[W], [P] [D]
né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 5] (ISÈRE)
PAR :
Madame [R], [V] [L]
née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 3] ([Localité 6]-ET-[Localité 4])
AVEC TOUTES SES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l’adopté continuera à s’appeler [W], [P] [D],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 07 Novembre 2023, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge de la requérante,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leurs conseils, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°2233 dressé le 12 Octobre 1992 par l’officier d’état civil de [Localité 5] (ISÈRE).
Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Associations ·
- Siège social ·
- Défaillant ·
- Débats ·
- Mise à disposition ·
- Jugement ·
- Délibéré ·
- Date
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Examen médical ·
- Liberté ·
- Détention ·
- Personnes ·
- Hôpitaux ·
- Ordonnance
- Préjudice ·
- Expert ·
- Dépense de santé ·
- Intervention ·
- Consolidation ·
- Chirurgie ·
- Déficit ·
- Titre ·
- Professionnel ·
- Future
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Devis ·
- Chêne ·
- Délai ·
- Créance ·
- Dommages et intérêts ·
- Autorisation administrative ·
- Villa ·
- Dommage
- Hospitalisation ·
- Certificat médical ·
- Mainlevée ·
- Santé publique ·
- Trouble mental ·
- Consentement ·
- Hôpitaux ·
- Adresses ·
- Trouble ·
- Personnes
- Autres demandes relatives à la saisie mobilière ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Associations ·
- Exécution ·
- Délais ·
- Situation de famille ·
- Fortune ·
- Procédure civile ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Expulsion ·
- Juge
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Ordre des avocats ·
- L'etat ·
- Mise en état ·
- Incident ·
- Dommages et intérêts ·
- Avocat ·
- Exception d'incompétence ·
- Titre ·
- Fins de non-recevoir ·
- Bâtonnier
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Déchéance du terme ·
- Prêt ·
- Consommation ·
- Surendettement ·
- Résolution ·
- Contrat de crédit ·
- Intérêt ·
- Capital ·
- Terme ·
- Offre
- Assureur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Sursis à statuer ·
- Mise en état ·
- Rapport d'expertise ·
- Expertise judiciaire ·
- Europe ·
- Statuer ·
- Qualités
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Éloignement ·
- Menaces ·
- Étranger ·
- Ordre public ·
- Trafic de stupéfiants ·
- Délivrance ·
- Interdiction ·
- Voyage
- Assureur ·
- Qualités ·
- Adresses ·
- Mutuelle ·
- Tribunaux administratifs ·
- Société d'assurances ·
- Commune ·
- Mise en état ·
- Entreprise ·
- Assurances
- Tribunal judiciaire ·
- Litispendance ·
- Tribunaux de commerce ·
- Intérêt à agir ·
- Liquidateur ·
- Injonction de payer ·
- Litige ·
- Opposition ·
- État ·
- Bailleur
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.