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Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, 7e ch., 14 nov. 2024, n° 23/05927 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/05927 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
■
PÔLE CIVIL
7ème Chambre
JUGEMENT RENDU LE
14 Novembre 2024
N° R.G. : 23/05927
N° Minute :
AFFAIRE
La Société ASNIERES
C/
Monsieur [E] [J], Association AT 92, [Z] [M] divorcée [Y]
Copies délivrées le :
DEMANDERESSE
La société ASNIERES
[Adresse 2]
[Localité 6]
représentée par Maître Ariane BENCHETRIT de la SELEURL ARIANE BENCHETRIT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2405
DEFENDEURS
Monsieur [E] [H], en qualité d’ancien curateur de Madame [Z] [M] divorcée [Y]
[Adresse 1]
[Localité 4]
défaillant
Association AT 92, en qualité de curateur de Madame [Z] [M] divorcée [Y]
[Adresse 3]
[Adresse 7]
[Localité 5]
défaillante
Madame [Z] [M] divorcée [Y]
[Adresse 9]
[Adresse 2]
[Localité 6]
défaillante
En application des dispositions de l’article 779 alinéa 3 du code de procédure civile, l’affaire a fait l’objet d’une procédure sans audience et a été jugée devant :
Aurélie GRÈZES, Vice-Présidente, magistrate chargée du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.
Cette magistrate a rendu compte au tribunal composé de :
Gabrielle LAURENT, Première Vice-Présidente adjointe
Anne MAUBOUSSIN, Vice-Présidente
Aurélie GRÈZES, Vice-Présidente
qui en ont délibéré.
Greffier lors du prononcé : Virginie ROZERON, Greffière.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire avant dire-droit, mis à disposition au greffe,
ORDONNE la révocation de l’ordonnance de clôture du 12 septembre 2024 et la réouverture des débats avec renvoi de l’affaire à l’audience de mise en état du 3 février 2025 à 13h30 pour signification des dernières conclusions de la société ASNIERES à Mme [Z] [M] divorcée [B] et à l’AT 92 ;
RESERVE les dépens.
signé par Gabrielle LAURENT, Première Vice-Présidente adjointe et par Virginie ROZERON, Greffière présente lors du prononcé.
LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,
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