Tribunal Judiciaire de Nanterre, Chambre du conseil, 17 juin 2025, n° 24/10131

TJ Nanterre 17 juin 2025

Arguments

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Accepté
Intérêt de l'enfant
Le tribunal a estimé que l'adoption plénière répondait à l'intérêt supérieur de l'enfant, garantissant sa sécurité et son bien-être au sein de la nouvelle famille.
Accepté
Consentement de la mère biologique
Le tribunal a constaté que le consentement de la mère biologique était conforme aux exigences légales, permettant ainsi la poursuite de la procédure d'adoption.

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Sur la décision

Référence :	TJ Nanterre, ch. du cons., 17 juin 2025, n° 24/10131
Numéro(s) :	24/10131
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 9]

■

PÔLE FAMILLE

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE

17 Juin 2025

N° RG 24/10131

N° Portalis DB3R-W-B7H-2BWR

N° Minute : 25/142

AFFAIRE

[L], [B], [H] [Z]

Copies délivrées le :

DEMANDEUR

Monsieur [L], [B], [H] [Z]

[Adresse 5]

[Localité 7]

Comparant

AUTRE PARTIE

Madame [N] [Z]

[Adresse 5]

[Localité 7]

Comparante

PARTIE INTERVENANTE

M. le Procureur de la République

Tribunal Judiciaire de Nanterre

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République

L’affaire a été débattue le 20 mai 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente

Noémie DAVODY, Vice-présidente

Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

qui en ont délibéré.

Albane SURVILLE, Greffier.

JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, par jugement contradictoire et en premier ressort, rendu publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l’adoption plénière de l’enfant

[E] [Z], né le [Date naissance 1] 2015 à [Localité 8] (Ukraine)

De Mme [N] [Z] à l’égard de laquelle subsiste la filiation d’origine,

Par

M. [L], [B], [H] [Z]

Né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 10],

Dont le mariage a été célébré le [Date mariage 4] 2012 à [Localité 8] (Ukraine)

AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l’adopté se nommera [Z] selon déclaration de choix de nom du 12 août 2024,

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 13 juillet 2023, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée,la décision est transcrite sur les registres du service central d’état civil du ministère des affaires étrangères, à la requête du procureur de la République.

signé le 17 juin 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT