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Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, ctx protection soc., 4 mars 2025, n° 24/01432 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01432 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
■
PÔLE SOCIAL
Affaires de sécurité sociale et aide sociale
JUGEMENT RENDU LE
04 Mars 2025
N° RG 24/01432 – N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR3H
N° Minute : 25/00084
AFFAIRE
[T] [E]
C/
[5]
Copies délivrées le :
DEMANDEUR
Monsieur [T] [E]
[Adresse 1]
[Localité 4]
ayant pour avocat Maître Thibaud VIDAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0056
DEFENDERESSE
[5]
[Adresse 6]
[Adresse 2]
[Localité 3]
***
Vu l’article 828 du code de procédure civile prévoyant une procédure sans audience;
L’affaire a été jugée le 04 Mars 2025 en vertu d’une procédure sans audience par :
Matthieu DANGLA, Vice-Président
François GUIDET, Assesseur, représentant les travailleurs salariés
Jean-Michel ROCTON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés
qui en ont délibéré.
Greffier lors du prononcé : Rose ADELAÏDE.
JUGEMENT
Prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le tribunal, statuant par jugement contradictoire rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe ;
REJETTE le recours de M. [E] ;
CONDAMNE M. [E] à payer à la [5] la somme de 500 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;
ORDONNE l’exécution provisoire du présent jugement ;
DÉBOUTE les parties des plus amples demandes ;
CONDAMNE M. [E] aux paiements des entiers dépens.
Et le présent jugement est signé par Matthieu DANGLA, Vice-Président et par Rose ADELAÏDE, Greffière, présents lors du prononcé.
LA GREFFIERE, LE PRÉSIDENT,
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