Tribunal Judiciaire de Nanterre, Chambre du conseil, 1er avril 2025, n° 24/10582

TJ Nanterre 1 avril 2025

Arguments

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Accepté
Consentement du conseil de famille
Le tribunal a constaté que le consentement du conseil de famille avait été obtenu, ce qui légitimait la demande d'adoption plénière.
Accepté
Avis favorable du ministère public
Le tribunal a pris en compte l'avis favorable du ministère public, ce qui a contribué à la décision d'accepter la demande d'adoption.
Accepté
Évolution favorable de l'enfant
Le tribunal a constaté que l'enfant s'épanouissait dans le cadre familial des demandeurs, ce qui a été un facteur déterminant dans la décision d'adoption.

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Sur la décision

Référence :	TJ Nanterre, ch. du cons., 1er avr. 2025, n° 24/10582
Numéro(s) :	24/10582
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 12]

■

PÔLE FAMILLE

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE

01 Avril 2025

N° RG 24/10582

N° Portalis DB3R-W-B7I-2DJM

N° Minute : 25/72

AFFAIRE

[G], [D], [Y] [N],

[C], [J], [R] [V] épouse [N]

Copies délivrées le :

DEMANDEURS

Monsieur [G], [D], [Y] [N]

[Adresse 1]

[Localité 8]

Comparant

Madame [C], [J], [R] [V] épouse [N]

[Adresse 1]

[Localité 8]

Comparante

PARTIE INTERVENANTE

M. le Procureur de la République

Tribunal Judiciaire de Nanterre

[Adresse 2]

[Localité 7]

Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République

L’affaire a été débattue le 25 février 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente,

Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire,

magistrats chargés du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente,

Noémie DAVODY, Vice-Présidente,

Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

qui en ont délibéré.

Albane SURVILLE, Greffier.

JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par décision susceptible d’appel,

PRONONCE l’adoption plénière de [A], [K] [Z], née le [Date naissance 4] 2023 à [Localité 10] (Hauts-de-Seine)

Par

Mme [C], [J], [R] [V]

Née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 9] (Calvados),

Et par

M. [G], [D], [Y] [N]

Né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 13] (Yvelines),

Dont le mariage a été célébré le [Date mariage 6] 2018 à [Localité 11] (Eure)

AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l’adoptée se prénommera [U], [D], [A], [K], [Z],

DIT que l’adopté prendra le nom de famille [N] conformément à la déclaration de choix de nom en date du 21 juin 2024,

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 16 juillet 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge des requérants,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l’adoption plénière est transcrite sur les registres de l’état civil de [Localité 10] (Hauts-de-Seine), lieu de naissance de l’adoptée ;

signé le 1er avril 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT