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Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, 6e ch., 10 févr. 2025, n° 24/09005 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/09005 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
■
PÔLE CIVIL
6ème Chambre
JUGEMENT RENDU LE
10 Février 2025
N° RG 24/09005 – N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6A4
N° Minute :
AFFAIRE
[P] [X]
C/
Compagnie d’assurance [5]
Copies délivrées le :
DEMANDEUR
Monsieur [P] [X]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN427
et Me Jean-Noël SARRAZIN, avoat plaidant au barreau de MONTPELLIER
DEFENDERESSE
S.A. [5]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Maître Julien BESSERMANN de la SELEURL JULIEN BESSERMANN AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2341
En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 10 février 2025 en audience publique devant :
François BEYLS, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat chargé du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de :
François BEYLS, Premier Vice-Président Adjoint
Caroline KALIS, Juge
Quentin SIEGRIST, Vice-Président
qui en ont délibéré.
Greffier lors du prononcé : Marlène NOUGUE
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
Vu l’assignation à comparaître à l’audience du 10 février 2025 délivrée par Monsieur [X] à la S.A. [5] (assignation à jour fixe) ;
Vu les articles 384 alinéa 1 et 787 du code de procédure civile ;
Vu les conclusions signifiées par Monsieur [X] ;
Vu les conclusions en défense ;
Il sera constaté que Monsieur [X] se désiste de l’action engagée, désistement accepté.
Les parties conserveront la charge des frais irrépétibles et des dépens qu’elles ont exposés.
PAR CES MOTIFS
CONSTATE que Monsieur [X] se désiste de l’action engagée ;
CONSTATE l’extinction de l’instance ;
DIT que les parties conserveront la charge des frais irrépétibles et des dépens qu’elles ont exposés ;
signé par François BEYLS, Premier Vice-Président Adjoint et par Marlène NOUGUE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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