Tribunal Judiciaire de Nanterre, Ctx social, 6 janvier 2026, n° 25/09395

TJ Nanterre 6 janvier 2026

Arguments

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Autre
Droit des employeurs à gérer les conditions de travail
La cour a noté que les décisions des employeurs doivent être conformes aux lois et règlements en matière de travail, mais n'a pas statué sur la validité des décisions en l'absence des défendeurs.

Résumé par Doctrine IA

Les sociétés demanderesses, regroupées sous la bannière de S.A.S. HG DEVELOPPEMENT et autres, ont saisi le tribunal. Elles demandent la condamnation des défendeurs, des individus et de la fédération syndicale, pour des motifs non précisés dans cet extrait.

La question juridique principale porte sur la responsabilité des défendeurs dans le cadre d'un contentieux collectif du travail. Le tribunal devait statuer sur les demandes formulées par les sociétés.

La juridiction a rendu un jugement réputé contradictoire, prononcé en premier ressort. La décision finale et ses conséquences pour les parties ne sont pas détaillées dans cet extrait.

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Sur la décision

Référence :	TJ Nanterre, ctx social, 6 janv. 2026, n° 25/09395
Numéro(s) :	25/09395
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	14 janvier 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Victor ROISIN
Parties :	S.A.S. HG DEVELOPPEMENT c/ S.A.S. MAKE IT HAPPEN 2 ( LA-HAUT ), S.A.S. MODENA ( SAPERLIPOPETTE ), S.A.S. MAKE IT HAPPEN ( BISTROT DES CHEFS ), S.A.S. COLUMBUS RESTAURATION ( BISTROT PAS PARISIEN ), S.A.S., S.A.S. MONCHATEAU, S.A.S. MABERGERE, S.A.S.U. MONLAPIN, S.A.S. MAPLAGE ( SPLASH ), S.A.S. ESCARGOT

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 18]

■

PÔLE SOCIAL

Contentieux collectif du travail

JUGEMENT RENDU LE

6 Janvier 2026

N° RG 25/09395 – N°Portalis DB3R-W-B7J-3IY3

N° Minute : 26/00004

AFFAIRE

S.A.S. HG DEVELOPPEMENT, S.A.S. MAKE IT HAPPEN (BISTROT DES CHEFS), S.A.S. MAPLAGE (SPLASH), S.A.S. MODENA (SAPERLIPOPETTE), S.A.S. MAKE IT HAPPEN 2 (LA-HAUT), S.A.S. COLUMBUS RESTAURATION (BISTROT PAS PARISIEN), S.A.S. MAMAISON (SAPRISTI), S.A.S. MONCANARD (PAPA POOL), S.A.S. MALIBERTE (PODIUM), S.A.S. MABERGERE (COCO ROCCO), S.A.S.U. MONLAPIN (TATA YOYO), S.A.S. ESCARGOT (L’ESCARGOT), S.A.S. MAGARE (MICHELINE), S.A.S. MONNUAGE (MONSIEUR [A]), S.A.S. MONCHATEAU

[B] [Z], [M] [Y], [L] [F], [P] [K], [U] [E], [G] [J], [SS] [I], [T] [R], [O] [N], [W] [H], [C] [V], [D] [X] [S], Fédération GENERALE DES TRAVAILLEURS DE L’AGRICULTURE, DE L’A LIMENTATION, DES TABACS ET DES SERVICES ANNEXES FO

Copies conformes délivrées le :

aux parties et à M^e ROISIN

DEMANDERESSES

S.A.S. HG DEVELOPPEMENT

S.A.S. MAKE IT HAPPEN (BISTROT DES CHEFS)

S.A.S. MAPLAGE (SPLASH)

S.A.S. MODENA (SAPERLIPOPETTE)

S.A.S. MAKE IT HAPPEN 2 (LA-HAUT)

S.A.S. COLUMBUS RESTAURATION (BISTROT PAS PARISIEN)

S.A.S. MAMAISON (SAPRISTI)

S.A.S. MONCANARD (PAPA POOL)

S.A.S. MALIBERTE (PODIUM)

[Adresse 19]

[Adresse 8]

S.A.S. MABERGERE (COCO ROCCO)

[Adresse 15]

[Localité 17]

S.A.S.U. MONLAPIN (TATA YOYO)

S.A.S. ESCARGOT (L’ESCARGOT)

S.A.S. MAGARE (MICHELINE)

S.A.S. MONNUAGE (MONSIEUR [A])

S.A.S. MONCHATEAU

[Adresse 19]

[Adresse 8]

représentées par M^e Victor ROISIN, avocat au barreau de PARIS,

vestiaire : L0061

DEFENDEURS

Monsieur [B] [Z]

[Adresse 9]

Madame [M] [Y]

[Adresse 4]

Madame [L] [F]

[Adresse 5]

Monsieur [P] [K]

[Adresse 3]

Monsieur [U] [E]

[Adresse 11]

Monsieur [G] [J]

[Adresse 12]

Monsieur [SS] [I]

[Adresse 6]

Madame [T] [R]

[Adresse 2]

Madame [O] [N]

[Adresse 14]

[Localité 16]

Monsieur [W] [H]

[Adresse 10]

Monsieur [C] [V]

[Adresse 13]

Monsieur [D] [X] [S]

[Adresse 1]

non comparants, ni représentés

Fédération Generale des Travailleurs de L’Agriculture, de l’Alimentation, des Tabacs et des Services Annexes FO

[Adresse 7]

non comparante, ni représentée

***

L’affaire a été débattue le 2 Décembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de :

Vincent SIZAIRE, Vice-président

Anne-Cécile LACHAL, Vice-présidente,

Isabelle ROQUES, 1ère Vice Présidente,

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats et du prononcé : Pascale GALY, Greffier.

JUGEMENT

Prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Et le présent jugement est signé par Vincent SIZAIRE, Vice-président et par Pascale GALY, Greffier, présents lors du prononcé.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,