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Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, 8e ch., 6 mars 2026, n° 25/05671 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/05671 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
8ème chambre
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
RENDUE LE 06 Mars 2026
N° RG 25/05671 – N° Portalis DB3R-W-B7J-2Q6X
N° Minute :
AFFAIRE :
S.A.R.L., [U], [W],
[Adresse 1],
[Localité 1]
représentée par Maître Sonia KEPES de la SELARL KEPES SONIA, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 54
c/
S.C.I. DOUZE 12,
[Adresse 2],
[Localité 2]
défaillant
Nous Céline CHAMPAGNE, Vice-Président,
Assistée de Georges DIDI, Greffier
Vu les articles 385, 395 et suivants, 769 du Code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 19 juin 2025 ;
Par conclusions en date du 28 février 2026, le demandeur se désiste de l’instance et de l’action engagées ;
Le défendeur n’ayant pas conclu au fond, ce désistement est parfait ;
Il emporte extinction de l’instance et de l’action et dessaisissement du tribunal.
EN CONSÉQUENCE,
Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action des parties.
Constatons l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal.
Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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