N° RG 23/00131 – N° Portalis DB3R-W-B7H-YTBL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

SAISIES IMMOBILIÈRES

JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffier.

CREANCIER POURSUIVANT :

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SECONDAIRE DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] SYNDICAT SECONDAIRE representé par son SYNDIC le cabinet J.LESIEUR et CIE dont le siège social est situé [Adresse 2]

représentée par Maître Séverine RICATEAU de la SELARL SLRD AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN782

DEFENDEUR :

Monsieur [K] [I] [N]

né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1]

[Adresse 3]

[Localité 2]

représenté par M^e Sophie JEAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN122

CRÉANCIERS INSCRITS :

LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DES HAUTS DE SEINE

[Adresse 4]

[Localité 3]

représentée par Maître Florence FRICAUDET, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE,

vestiaire : 706

LE CREDIT LOGEMENT

[Adresse 5]

[Localité 4]

représentée par Maître Séverine RICATEAU de la SELARL SLRD AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN782

LE FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) CASTANEA ayant pour société de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT, anciennement EQUITIS GESTION, dont le siège social est à [Localité 5] représenté par la MCS ET ASSOCIES ayant son siège socail [Adresse 6]

Venant aux droits de la SOCIETE GENERALE dont le siège social est au [Adresse 7] à [Localité 5].

[Adresse 8]

[Localité 6]

représentée par M^e Frédérique LEPOUTRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 709

AUTRES PARTIES :

S.C.I. LA LIGNE26

domiciliée : chez Me [H] [T]

représentée par M^e Cécile TURON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 306

S.N.C. FONCIERE SEBASTOPOLE

[Adresse 9]

[Localité 7]

représentée par Maître Séverine RICATEAU de la SELARL SLRD AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN782

DÉBATS :

L’affaire a été débattue le 22 Janvier 2026 en audience publique.

JUGEMENT

prononcé par décision réputée contradictoire, en dernier ressort, par mise à disposition au greffe du tribunal

Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;

Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 21 septembre 2023 ;

Vu le jugement d’orientation du 12 juin 2025 ;

Vu le jugement d’adjudication du 2 octobre 2025 ;

Vu la déclaration de surenchère de Maître [H] en date du 13 octobre 2025 ;

Vu les formalités de publicité effectuées ;

Le montant des frais de vente taxés s’élevant à la somme totale de 14.033,52 euros, comprenant les frais initialement taxés à hauteur de 9.519,42 euros ainsi que les nouveaux frais à hauteur de 4.514,10 euros ayant été annoncé publiquement ;

Le temps réglementaire expiré, mesuré publiquement par un moyen visuel ou sonore ;

a été adjugé, à l’audience d’adjudication, du 12 février 2026 dans un ensemble immobilier :

Les lots n°71 (chambre n°10), n°73 (appartement) et n°74 (deux caves) de l’EDD, sis [Adresse 3] et [Adresse 10] à [Localité 1], cadastré section AI, n°[Cadastre 1], lieudit “[Adresse 3]” pour une contenance de 14a 57ca, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente mentionné précédemment,

Au profit de la SCI [F], dernier enchérisseur, dont le siège social est situé à [Adresse 11], immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 851 913 715, représentée par ses associés Monsieur [U] [E] et Madame [F] [C] [D] ;

Représenté par Maître [H], avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE,

Au prix de UN MILLION NEUF CENT QUATREVINGT MILLE ET UN EUROS (1.980.001 euros).

Et ont signé,

LE GREFFIERLE JUGE DE L’EXÉCUTION

copie à :

Maître Florence FRICAUDET de la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI ccc toque

M^e Sophie JEAN ccc toque

M^e Frédérique LEPOUTRE ccc toque

Maître Séverine RICATEAU de la SELARL SLRD AVOCATS ce toque

M^e Cécile TURON ccc toque