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Sur la décision
| Référence : | TJ Nantes, procedures orales, 18 oct. 2024, n° 24/00275 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00275 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
Minute n°
N° RG 24/00275 – N° Portalis DBYS-W-B7I-MYEK
AUDIENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
DECISION DE CADUCITE
Audience Publique du 18 Octobre 2024,
Sous la Présidence de : Michèle AIRIAUD, Juge ;
Assistée de : Nathalie DEPIERROIS, Greffier ;
Dans l’affaire qui oppose :
Demandeur :
Monsieur [X] [R]
16 rue de la République
60500 VINEUIL ST FIRMIN
Demandeur non comparant
Défendeur :
Madame [T] [B]
93 boulevard Ottmann
44150 ANCENIS
Défenderesse comparante en personne
Par acte du 18 Janvier 2024 , le demandeur a saisi le Tribunal judiciaire de Nantes.
A l’audience du 18 Octobre 2024 le demandeur n’a pas comparu, ni personne pour lui ;
qu’il a adressé un courrier à la juridiction demandant d’être dispensé de comparaître, que cette dispense n’a pas été autorisée par le Tribunal ;
que la citation est donc caduque.
PAR CES MOTIFS :
Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile ;
Déclare la caducité de la citation délivrée par la partie demanderesse.
Dit que cette déclaration pourra être rapportée dans un délai de quinze jours si le demandeur fait connaître au greffe le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer.
Le Greffier :
Nathalie DEPIERROIS
Le Président :
Michèle AIRIAUD
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