Tribunal Judiciaire de Nantes, 8e chambre adoptions, 7 novembre 2024, n° 24/00594

TJ Nantes 7 novembre 2024

Arguments

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Accepté
Consentement à l'adoption
La cour a estimé que le consentement était valide et que la volonté de l'adoptant de créer un lien de filiation était légitime, ce qui justifie l'adoption.
Accepté
Équilibre familial
La cour a jugé que l'adoption ne porte pas atteinte à l'équilibre familial et qu'elle est conforme à l'intérêt de l'adoptée.

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Sur la décision

Référence :	TJ Nantes, 8e ch. adoptions, 7 nov. 2024, n° 24/00594
Numéro(s) :	24/00594
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	25 septembre 2025
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Texte intégral

07 NOVEMBRE 2024

Minute n°

N° N° RG 24/00594 – N° Portalis DBYS-W-B7I-MYUQ

JUGEMENT SUR REQUETE

[J] [B]

requête transmise par le Ministère Public

référence Parquet :

2021/EA/10215/CEC

[Y] [M]

=====================

ADOPTION [Localité 2]

copie certifiée conforme

le 07/11/2024

acquiescement

— des parties le

— PR le

copie exécutoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

— ------------

HUITIÈME CHAMBRE

Jugement sur requête du SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE,

Composition du Tribunal :

Président : Florence CROIZE, Vice-présidente

Assesseur : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente

Assesseur : Marie-Caroline [G], Vice-Présidente

Greffier : Audrey DELOURME

— ---------

Jugement sur requête, prononcé en audience publique par le Président.

Le Tribunal statuant dans le cadre des dispositions de l’article 28 du code de procédure civile, en matière gracieuse, en premier ressort, après avoir :

— entendu Florence CROIZE, Vice-Présidente, en son rapport

— et délibéré conformément à la loi sur la requête dont la teneur suit :

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et en premier ressort :

PRONONCE l’adoption simple de [Y] [M] par [J] [B] ;

DIT que [Y] [M] s’appellera désormais [Y] [V] ;

ORDONNE que ce dispositif soit mentionné en marge de l’acte de naissance de [Y] [M].

Dit que dans tous les extraits ou expéditions qui pourront être délivrés par l’officier de l’état civil, l’adoptée sera désignée sous le patronyme indiqué dans le présent jugement.

Laisse les dépens à la charge de [J] [B].

LE GREFFIER

Audrey DELOURME

LE PRESIDENT

Florence CROIZE