Tribunal Judiciaire de Nantes, Juge libertes & detention, 12 août 2025, n° 25/01351

TJ Nantes 12 août 2025

Arguments

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Rejeté
Levée de l'hospitalisation complète
Le tribunal a constaté que l'hospitalisation complète de Mme [R] [T] avait été levée, rendant la demande de poursuite de l'hospitalisation complète sans objet.

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Sur la décision

Référence :	TJ Nantes, juge libertes & detention, 12 août 2025, n° 25/01351
Numéro(s) :	25/01351
Importance :	Inédit
Dispositif :	Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Date de dernière mise à jour :	21 août 2025
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Texte intégral

N° RC 25/01351

Minute n°25/606

_____________

Soins psychiatriques relatifs à

Mme [R] [T]

________

HOSPITALISATION A LA DEMANDE D’UN TIERS

(en URGENCE)

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

__________________________________

ORDONNANCE

DU 12 Août 2025

____________________________________

Juge : Stéphane VAUTIER

Greffière : Célia DEMAREST

DEMANDEUR :

CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] [2] :

DÉFENDEUR :

Personne bénéficiant des soins : Mme [R] [T]

Actuellement hospitalisée au CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] [2]

Tiers demandeur à la mesure initiale de soins :

Madame [F] [C] en sa qualité de mère

Nous, Stéphane VAUTIER, Vice Président, juge des libertés et de la détention, chargé(e) du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la Santé Publique, assisté de Célia DEMAREST, Greffière, statuant en audience publique,

Vu l’acte de saisine émanant de Monsieur le Directeur du CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] [2] en date du 11 Août 2025, reçu au Greffe le 11 Août 2025, concernant Mme [R] [T] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles L 3212-1 et suivants du Code de la santé publique,

Vu les articles L 3211-1, L 3211-12-1 et suivants et R 3211-7 et suivants du Code de la santé publique,

Vu les avis et pièces transmises par le directeur de l’établissement,

EXPOSE DE LA SITUATION :

Par requête du 12 août 2025, le directeur du CHU [2] à [Localité 1] nous a saisi aux fins d’autoriser la poursuite de l’hospitalisation complète de [R] [T].

Cependant suivant certificat médical de ce jour, l’hospitalisation complète a été levée en vue de la poursuite des soins en soins libres.

Il n’y a donc pas lieu à statuer.

PAR CES MOTIFS :

Statuant en cabinet,

CONSTATONS la levée de l’hospitalisation complète de [R] [T] ;

DISONS n’y avoir lieu à statuer sur l’hospitalisation complète de [R] [T] ;

LAISSONS les dépens à la charge du TRESOR PUBLIC.

La Greffière Le Juge

Célia DEMAREST Stéphane VAUTIER

Copie conforme de la présente ordonnance a été délivrée le 12 Août 2025 à :

— Mme [R] [T]

— M. le Procureur de la République