TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE NEVERS

AL/EG

N° RG 24/00447 – N° Portalis DBZM-W-B7I-DIIM

NAC : 2AP

Jugement du 18 Mars 2026

AFFAIRE :

M. [E] [V]

C/

Mme [A] [B], Monsieur le Président du Conseil Départemental de la NIÉVRE, désigné en qualité d’administrateur ad hoc de la mineure, [M] [N] [K] [V], née le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 1], par ordonnance de la Présidente de l’audience d’orientation du Tribunal Judiciaire de NEVERS en date du 05 février 2025,

ENTRE :

Monsieur [E] [V]

né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

représenté par Maître Emilie CLEME, avocat au barreau de NEVERS (Avocat postulant), et Maître Sophie MORIN-FEYSSAC, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (Avocat plaidant)

Demandeur

ET :

Madame [A] [B]

née le [Date naissance 3] 2002 à [Localité 1]

[Adresse 2]

[Localité 1]

représentée par Maître Garance AGIN de la SELARL AGIN-PREPOIGNOT, avocat au barreau de NEVERS

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-58194-2025-00035 du 20/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NEVERS)

Défenderesse

le 18 Mars 2026

exe + ccc : Maître Emilie CLEME, Maître Garance AGIN de la SELARL AGIN-PREPOIGNOT, Maître Nathalie BOUVIER-LONGEVILLE

ccc : Expert, Régie, dossier

Monsieur le Président du Conseil Départemental de la NIÉVRE, désigné en qualité d’administrateur ad hoc de la mineure, [M] [N] [K] [V], née le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 1], par ordonnance de la Présidente de l’audience d’orientation du Tribunal Judiciaire de NEVERS en date du 05 février 2025

[Adresse 3]

[Adresse 3]

[Localité 1]

représenté par Maître Nathalie BOUVIER-LONGEVILLE, avocat au barreau de NEVERS

Intervenant volontaire

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame […] […], juge

Assesseur : Monsieur […] […], vice-président

Assesseure : Madame […] […], juge

GREFFIER : Madame […] […], cadre-greffier

DÉBATS à l’audience publique en date du 21 Janvier 2026 pour le prononcé du

JUGEMENT le 18 Mars 2026, publiquement, par mise à disposition au greffe du tribunal, les parties ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS,

Le tribunal, statuant par jugement mis à disposition au greffe, avant dire droit et contradictoire,

ORDONNE une expertise biologique,

COMMET pour y procéder l’Institut Génétique [Localité 3] Atlantique – [Adresse 4] avec pour mission :

D’effectuer une expertise biologique de :

Monsieur [E] [V] né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 1] (58),

Madame [M], [N], [K] [V] née le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 1] (58),

De dire, en le justifiant, si [M] [V] est la fille de Monsieur [E] [V],

De faire toutes remarques utiles à la manifestation de la vérité.

ENJOINT aux parties de déférer à toute convocation adressée pour que soient effectués les prélèvements utiles,

DIT que les frais d’expertise seront avancés par Monsieur [E] [V], lequel devra consigner à la régie d’avances et des recettes de ce tribunal une provision de 840 euros dans un délai d’un mois maximum, sauf à justifier du bénéfice de l’aide juridictionnelle auquel cas cette consignation ne serait pas due ;

DIT qu’à défaut de consignation dans le délai et selon les modalités imparties, la désignation de l’expert sera caduque à moins que le juge, à la demande d’une des parties se prévalant d’un motif légitime, ne décide une prorogation du délai ou un relevé de la caducité ;

DIT que l’expert devra déposer son rapport au greffe de la présente chambre, dans les cinq mois,

RAPPELLE que l’article 173 du code de procédure civile fait obligation à l’expert d’adresser copie de son rapport à chacune des parties ou pour elles à leurs avocats,

DESIGNE Monsieur le Président du tribunal judiciaire de Nevers ou son délégué pour surveiller les opérations d’expertise,

ORDONNE le renvoi de l’affaire à l’audience de mise en état du 10 septembre 2026,

RESERVE les dépens et les frais irrépétibles.

La greffière, La présidente,