Tribunal Judiciaire de Nice, 1re chambre civile, 20 novembre 2024, n° 23/01664

TJ Nice 20 novembre 2024

Arguments

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Accepté
Volonté de désistement
Le tribunal a pris acte du désistement de la demanderesse, qui a été accepté par le défendeur.
Accepté
Frais engagés pour faire valoir ses droits
Le tribunal a jugé que le défendeur avait engagé des frais pour faire valoir ses droits et a donc condamné la demanderesse à lui verser une indemnité.
Accepté
Dépens engagés dans l'instance
Le tribunal a condamné la demanderesse aux dépens de l'instance, conformément aux règles de procédure.

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Sur la décision

Référence :	TJ Nice, 1re ch. civ., 20 nov. 2024, n° 23/01664
Numéro(s) :	23/01664
Importance :	Inédit
Dispositif :	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Yann CRESPINKim Cannelle LACARRIERESophie ANDRIEU

Texte intégral

COUR D’APPEL D'[Localité 5]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

GREFFE

(Décision Civile)

MINUTE N°24/

JUGEMENT:

[G]

c/ [Z]

—  1ère Chambre civile -

CHAMBRE DU CONSEIL

N° RG 23/01664 -

N° Portalis DBWR-W-B7H-O4AK

Grosse délivrée :

à me [Localité 7] cp 522

à me LANDRIEU cp 184

Expédition délivrée :

au MP (courrier interne)

PAR JUGEMENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE EN DATE DU 20 Novembre 2024

DEMANDERESSE:

Madame [J] [G]

née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 9] (TUNISIE)

de nationalité Tunisienne

[Adresse 4]

non comparant et représenté par M^e Yann CRESPIN, avocat au barreau de NICE substitué par Maître Kim Cannelle LACARRIERE

DEFENDEUR:

Monsieur [S] [Z]

né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] (MAROC)

de nationalité Française

[Adresse 3]

non comparant et repésenté par M^e Sophie ANDRIEU, avocat au barreau de NICE

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Ludovic MANTEUFEL, vice procureur de la République

Lors des débats et qui ont délibéré :

Président : Valérie CHARLES, Première vice-présidente

Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice Présidente,

Assesseur : Marie-Nina VALLI, Vice-Président

assistés lors des débats et lors du prononcé par :

Cynthia [Localité 8] qui a signé la minute avec le président

DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 18 septebre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 20 Novembre 2024

PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 20 Novembre 2024

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant, par jugement contradictoire mis à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, à charge d’appel ;

Révoque la clôture du 12 mars 2024 ;

Prononce la clôture au jour de l’audience avant l’ouverture des débats ;

Prend acte du désistement d’instance de madame [J] [G], accepté par monsieur [S] [Z] ;

Condamne madame [J] [G] à payer à monsieur [S] [Z] la somme de 1.200 (mille-deux-cents) euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile ;

Condamne madame [J] [G] aux dépens de l’instance ;

Dit n’y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire ;

Rejette toutes demandes plus ample ou contraire ;

En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par le président et le greffier.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE