Tribunal Judiciaire de Nice, 1re chambre cab e, 10 juillet 2025, n° 21/03253

TJ Nice 10 juillet 2025

Arguments

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Rejeté
Comportements répréhensibles de l'autre partie
Le tribunal a estimé que les preuves fournies ne justifiaient pas un divorce pour faute aux torts exclusifs de l'autre partie.
Rejeté
Comportements répréhensibles de l'autre partie
Le tribunal a jugé que les éléments présentés ne suffisaient pas à établir la faute exclusive de la demanderesse.
Rejeté
Frais de justice engagés
Le tribunal a estimé que les circonstances de l'affaire ne justifiaient pas une telle indemnisation.

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Sur la décision

Référence :	TJ Nice, 1re ch. cab e, 10 juil. 2025, n° 21/03253
Numéro(s) :	21/03253
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Date de dernière mise à jour :	23 juillet 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Isabelle LABORDE-GIRAUDOGuillaume ROVERE

Texte intégral

COUR D’APPEL D'[Localité 5]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

SECRETARIAT GREFFE

MINUTE

(Décision Civile)

1 Grosse délivrée

à Me [Localité 8]-GIRAUDO

à M^e ROVERE

1 expédition au recouvrement le

N° MINUTE : 25/

JUGEMENT : [O], [C] [Y] épouse [Z] C/ [P] [J]

DU 10 Juillet 2025

1ère Chambre cab E

N°de Rôle : N° RG 21/03253 – N° Portalis DBWR-W-B7F-NWWP

DEMANDEUR:

Madame [O], [C] [Y] épouse [Z]

née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 6] (ALGÉRIE)

demeurant [Adresse 4]

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro2021/4390 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9] le 14/04/2021).

Représentée par M^e Isabelle LABORDE-GIRAUDO, avocat au barreau de NICE

DEFENDEUR :

Monsieur [P] [Z]

né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 7]

demeurant [Adresse 3]

Représenté par M^e Guillaume ROVERE, avocat au barreau de NICE

COMPOSITION DU TRIBUNAL

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

Président : Madame VADROT

Greffier : M^me LANDRIEU

DEBATS

A l’audience non publique du 02 Avril 2025

le prononcé du jugement étant fixé au 26 Juin 2025 prorogé au 10 Juillet 2025

DELIBERE

Par mise à disposition au greffe le 10 Juillet 2025

NATURE DU JUGEMENT

contradictoire en premier ressort et au fond.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe,

Vu l’assignation en date du 30 août 2021 ;

Vu l’ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires en date du 25 octobre 2022 ;

Déboute les parties de leur demande respective de divorce pour faute aux torts exclusifs de l’autre ;

Déboute les parties de leur prétention liées au divorce, accessoires et subséquentes ;

Déboute Monsieur [P] [Z] de sa prétention formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

Condamne les parties par moitié dépens de l’instance ;

Dit n’y avoir lieu à exécution provisoire ;

Rejette toute demande plus ample ou contraire.

Le greffier Le Juge aux Affaires Familiales