TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE

Minute n° :

Du 20 Juin 2025

Service de proximité

N° RG 22/03347 – N° Portalis DBWR-W-B7G-OQM5

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEURS

Mme [V] [Z]

Rue de Roubaix

5 7520 Templeuve BE – BELGIQUE

M. [F] [H]

Rue de Roubaix

5 7520 Templeuve BE – BELGIQUE

Mme [R] [H]

représenté par Mme [Z] [V], représentant légal.

Rue de Roubaix

5 7520 Templeuve BE – BELGIQUE

M. [M] [H]

Rue de Roubaix

5 7520 Templeuve BE – BELGIQUE

Tous représentés par M^e Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substituée par M^e Céline Michelon, avocat au barreau de NICE ;

DÉFENDERESSE

Société EASYJET

Aréoport Paris Charles de Gaulle

Terminal 2D niveau 3

95716 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX

Représentée par M^e Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE, substituée par M^e Liza ANTOINE, avocat au barreau de NICE ;

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,

Selon Requête en date du 04 Août 2022, Madame [V] [Z], Monsieur [F] [H], Madame [R] [H], représenté par Mme [Z] [V], représentant légal et Monsieur [M] [H] ont fait convoquer la Société EASYJET devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 20 Juin 2025 ;

Madame [V] [Z], Monsieur [F] [H], Madame [R] [H], représenté par Mme [Z] [V], représentant légal et Monsieur [M] [H] ont déclaré expressément se désister de leur instance ;

La Société EASYJET a accepté ce désistement;

Il convient de constater le désistement d’instance des demandeurs et de le déclarer parfait.

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement par jugement contradictoire, en dernier ressort, ;

Constate le désistement d’instance de Madame [V] [Z], Monsieur [F] [H], Madame [R] [H], représenté par Mme [Z] [V], représentant légal et Monsieur [M] [H] et le déclare parfait ;

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;

Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs;

Ainsi jugé en audience publique le 20 Juin 2025 par M^me Marie DEVILLENEUVE, magistrat exerçant à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire, assisté de M^me Delphine CHABERT, Greffier.

Le Greffier Le Président

Copie à M^e Elodie RIFFAUT, M^e Jérôme ZUCCARELLI,