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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, service de proximite, 20 juin 2025, n° 24/02351 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02351 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 20 Juin 2025
Service de proximité
N° RG 24/02351 – N° Portalis DBWR-W-B7I-PXJ2
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
M. [B] [U]
25 rue Durante
06000 NICE
représenté par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Nicolas MIR, avocat au barreau de NICE,
DÉFENDEUR
M. [I] [M]
1172 Route de Grasse
06600 ANTIBES
non comparant, ni représenté,
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
Selon Requête en date du 27 Mars 2024, Monsieur [B] [U] a fait convoquer Monsieur [I] [M] devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 20 Juin 2025;
Monsieur [B] [U] a déclaré expressément se désister de son instance ;
Monsieur [I] [M] n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir ;
Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement par défaut, en dernier ressort, ;
Constate le désistement d’instance de Monsieur [B] [U] et le déclare parfait ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;
Ainsi jugé en audience publique le 20 Juin 2025 par Mme Marie DEVILLENEUVE, magistrat exerçant à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Mme Delphine CHABERT, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me Thierry TROIN, M. Georges [M],
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