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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, service de proximite, 20 juin 2025, n° 24/00578 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00578 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Société AIR FRANCE, La Société AIR FRANCE a accepté ce désistement |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 20 Juin 2025
Service de proximité
N° RG 24/00578 – N° Portalis DBWR-W-B7H-PPKF
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
M. [L] [I]
10C avenue de Vallauris
Esc C5
06400 CANNES
représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, non comparante ni représenté à l’audience,
DÉFENDERESSE
Société AIR FRANCE
45 rue de Paris
93290 TREMBLAY EN FRANCE
représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES, substitué par Me Léa AÏM, avocat au barreau de NICE,
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
Selon Requête en date du 26 Avril 2023, Monsieur [L] [I] a fait convoquer la Société AIR FRANCE devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 20 Juin 2025 ;
Monsieur [L] [I] a déclaré expressément se désister de son instance, par courriel adressé au greffe en date du 02 juin 2025 ;
La Société AIR FRANCE a accepté ce désistement;
Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement contradictoire, en dernier ressort, ;
Constate le désistement d’instance de Monsieur [L] [I] et le déclare parfait ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;
Ainsi jugé en audience publique le 20 Juin 2025 par Mme Marie DEVILLENEUVE, magistrat exerçant à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Mme Delphine CHABERT, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me Guillaume FOURQUET, Me Sandy MOCKEL
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