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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, 1re ch. civ., 3 sept. 2025, n° 25/00016 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00016 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
N° Minute : 25/
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
ADOPTION SIMPLE
De [L], [B], [O] [E]
Par [P], [S], [D] [A]
Jugement du : 03 Septembre 2025
J U G E M E N T
Affaire N° RG 25/00016 – N° Portalis DBWR-W-B7J-QGCP
Expéditions délivrées à :
— [L], [B], [O] [E] (lrar)
— [P], [S], [D] [A] (lrar)
— P.R. de NICE (courrier interne )
le
Vu la requête qui précède en demande d’adoption simple en date du 14 janvier 2025 reçue au greffe le 15 janvier 2025 par Monsieur [P], [S], [D] [A], représenté par Me Patrick LADU, avocat au barreau de NICE ;
Vu l’avis écrit du Ministère Public, en date du 20 avril 2025, conforme à la requête et transmis par courrier électronique au conseil de l’adoptant ;
L’affaire étant examinée sans débats conformément à l’article 28 du Code de procédure civile ;
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
L’affaire a été entendue le 18 juin 2025, en chambre du conseil, sans convocation des parties ;
Composition du tribunal et qui ont délibéré :
Président : Valérie CHARLES, Première vice-présidente
Assesseur : Marie-Nina VALLI, Vice-Président
Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice Présidente,
Greffier : Cynthia GRILLON,
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
Signé par Madame Valérie CHARLES, Présidente, et Madame Cynthia GRILLON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
◆◆◆
[Motifs de la décision occultés]
LE TRIBUNAL
Statuant sans débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Prononce l’ADOPTION SIMPLE par :
[P], [S], [D] [A]
né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 8] (06)
Marié à [Localité 9] (06) le [Date mariage 2] 1991 avec [N], [Y] [K]
Demeurant : [Adresse 7]
Profession : retraité
DE
[L], [B], [O] [E]
né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 8] (06)
Marié à [Localité 6] (VAR) le [Date mariage 4] 2017 avec [V], [J], [Z] [C]
Demeurant : [Adresse 5]
Profession : coiffeur
Dit que l’adopté conservera ses prénoms et nom ;
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à [P], [S], [D] [A] et à [L], [B], [O] [E].
Ordonne la transcription sur les actes d’état civil de l’adopté des dispositions du présent jugement à la diligence du Ministère Public ;
En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier.
Le Greffier La Présidente
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