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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, service de proximite, 12 mars 2025, n° 25/00332 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00332 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 15 avril 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 12 Mars 2025
Service de proximité
N° RG 25/00332 – N° Portalis DBWR-W-B7I-QGNE
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
M. [V] [J] [L]
domicile élu : chez Maître RIFFAUT Elodie
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE
DÉFENDERESSE
S.A. AIR FRANCE
prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES, substitué par Me Léa AÏM substitué par Me Anne-Sophie MANG, avocats au barreau de NICE
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Selon Requête – procédure au fond en date du 19 Juillet 2024, Monsieur [V] [J] [L] a fait convoquer la S.A. AIR FRANCE devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 12 Mars 2025 ;
Monsieur [V] [J] [L], par l’intermédiaire de son conseil, a déclaré expressément se désister de son instance ;
La S.A. AIR FRANCE, par l’intermédiaire de son conseil, a accepté ce désistement ;
Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement contradictoire, en dernier ressort,
Constate le désistement d’instance de Monsieur [V] [J] [L] et le déclare parfait ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;
Ainsi jugé en audience publique le 12 Mars 2025 par M. GOUTH, Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Nice, assisté de Mme MARTINEZ, Greffier.
Le Greffier Le Président
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