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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, service de proximite, 7 mars 2025, n° 25/00141 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00141 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 07 Mars 2025
Service de proximité
N° RG 25/00141 – N° Portalis DBWR-W-B7I-QFXS
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
M. [X] [D]
68 Bld Jean Dominique Blanqui
Les Glycines – Bât C1
06340 LA TRINITÉ
comparant en personne,
DÉFENDEURS
Mme [V] [D]
Chez LOTTIER
282 avenue des Accasias
06500 MENTON
Représentée par Me Caroline DE CEZAC, avocat au barreau de NICE
Mme [G] [D] épouse [J]
Route de Sospel
Résidence Les Actions
06500 MENTON
Représentée par Me Caroline DE CEZAC, avocat au barreau de NICE
M. [T] [D]
2 rue de Chantilly
59176 MASNY
non comparant, ni représenté,
M. [H] [D]
385 rue Maréchal Leclerc
59552 LAMBRES LEZ DOUAI
non comparant, ni représenté,
Mme [E] [D] épouse [B]
4 rue du Rigaudon
84130 LE PONTET
comparante en personne,
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête – procédure au fond en date du 03 Septembre 2024, Monsieur [X] [D] a fait convoquer Madame [V] [D], Madame [G] [D] épouse [J], Monsieur [T] [D], Monsieur [H] [D] et Madame [E] [D] épouse [B] devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 07 Mars 2025;
Monsieur [X] [D] a déclaré expressément se désister de son instance ;
Monsieur [T] [D], Monsieur [H] [D] n’ont pas comparu;
Madame [V] [D], Madame [G] [D] épouse [J] et Madame [E] [D] épouse [B] ont accepté ce désistement;
Il convient de constater le désistement d’instance des demandeurs ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort, ;
Constate le désistement d’instance de Monsieur [X] [D] ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ;
Ainsi jugé en audience publique le 07 Mars 2025 par Mme Marie DEVILLENEUVE, magistrat exerçant à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mme Delphine CHABERT, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me Caroline DE CEZAC, M. [X] [D], M. [T] [D], M. [H] [D], Mme [E] [D] épouse [B]
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