TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION

DE L’INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE

Ordonnance N°

du 16 Mars 2026

Service de proximité

N° RG 25/03990 – N° Portalis DBWR-W-B7J-QVVN

DEMANDERESSE

S.C.I. MASATOPI

[Adresse 1]

[Localité 2]

représentée par M^e GAGNE Béatrice, avocat au barreau de Nice

DÉFENDERESSE

Madame [O] [Z] [K] [T]

[Adresse 2]

[Localité 2]

comparante,

A l’audience publique tenue le 16 Mars 2026,

Le tribunal composé de :

Président : Monsieur William FEZAS,Vice-Président, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice

Greffier : Madame Nadia GALLO, Greffière

a rendu l’ordonnance qui suit :

Vu les articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Suivant Assignation – procédure de référé en date du 05 Août 2025,la S.C.I. MASATOPI a fait convoquer Madame [O] [Z] [K] [T] devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 16 Mars 2026;

La S.C.I. MASATOPI a déclaré se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, la dete ayant été soldée;

Madame [O] [Z] [K] [T] a accepté ce désistement;

Il convient en conséquence de déclarer le désistement parfait;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement ;

Déclare le désistement d’instance parfait ;

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;

Et le Président a signé avec le Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Expédition :

M^e Béatrice GAGNE

Madame [O] [Z] [K] [T]