TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE

Minute n° :

Du 16 Janvier 2026

Service de proximité

N° RG 25/01049 – N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ2C

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEURS

M. [E] [O]

domicilié : chez Maître [M] [J]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représenté par M^e Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS

Mme [S] [D]

domiciliée : chez Maître [M] [J]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par M^e Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS

DÉFENDERESSE

Société TUNISAIR

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 4]

non compatante ni représentée

Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Selon Requête en date du 25 Septembre 2023, Monsieur [E] [O] et Madame [S] [D] a fait convoquer la Société TUNISAIR devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 16 Janvier 2026;

Monsieur [E] [O] et Madame [S] [D] ont déclaré expressément se désister de leur instance et de leur action ;

La Société TUNISAIR n’a pas comparu ;

Il convient de constater le désistement d’instance et d’action des demandeurs ;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement par jugement réputée contradictoire, en premier ressort, au fond ;

Constate le désistement d’instance et d’action de Monsieur [E] [O], Madame [S] [D] ;

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;

Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ;

Ainsi jugé en audience publique le 16 Janvier 2026 par M^me DEVILLENEUVE Magistrate à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire , assistée de Monsieur TOUKO-TOMTA, Greffier.

Le Greffier Le Président

Copie certifiée conforme à M^e Elodie RIFFAUT