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Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, juge libertes detention, 26 nov. 2024, n° 24/00926 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00926 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Délibéré pour mise à disposition de la décision |
| Date de dernière mise à jour : | 1 décembre 2024 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de Nîmes
Service du juge des libertés et de la détention
NOTES D’AUDIENCE
N° RG 24/00926 – N° Portalis DBX2-W-B7I-KYRE
Composition du tribunal : Juge: Elodie DUMAS
Greffier: Virginie RAMILLON
Ministère Public: Madame [F] [I], avisée non présente
_________________________________________________________________________________________
Audience du 26 Novembre 2024
❒ Audience publique
❒ Audience non publique à la demande d’une des parties :
LES PARTIES
LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Défendeur
— Nom prénom : M. [J] [B]
né le 15 Mai 1996 à [Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 4]
❒ présent (e)
❒ représenté (e) par / assisté (e) de Me Perrine LAFONT
— Monsieur le Préfet du GARD
avisé, ni comparant ni représenté
ou
— Monsieur le Directeur du CHSP de [Localité 4]
avisé, n’est ni comparant, ni représenté
AUTRES : (Préfet, Directeur de l’Ets, Tiers,…)
— Madame [X] [P]
Tiers demandeur
PARTIE INTERVENANTE, Absente
DÉROULEMENT DES DÉBATS
La présidente donne lecture des éléments du dossier
Déclarations de la personne hospitalisée : “”
Me Perrine LAFONT , avocat de Monsieur [J] [B] est entendu en ses observations : “”
Le ministère public : Absent, a présenté des observations écrites dont il est fait état aux parties
_______________________________________________________________________________________
DÉCISION
❒ Délibéré de l’affaire ce jour en audience publique /par mise à disposition au greffe
LE GREFFIER La Présidente
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