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Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, 2e ch. civ. jaf b, 7 oct. 2024, n° 22/03680 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/03680 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
Me Magali FIOL
Maître Pauline GARCIA de la SELARL PG AVOCAT
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 10]
Par mise à disposition au greffe
Jugement du 07 Octobre 2024
CHAMBRE DE LA FAMILLE
2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/
N° RG 22/03680 – N° Portalis DBX2-W-B7G-JSEP
AFFAIRE APPELEE à l’audience du 01 Juillet 2024
JUGEMENT
Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de NIMES, assistée de Brigitte GIRARDEAU, Greffier,
DANS L’INSTANCE ENTRE :
DEMANDERESSE :
Mme [K] [P] [W] [B]
née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 7] (74)
[Adresse 3] »
[Localité 6]
représentée par Maître Pauline GARCIA de la SELARL PG AVOCAT, avocats au barreau de NIMES
ET
DEFENDEUR:
M. [X] [R] [C] [F]
né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 9] (PORTUGAL)
[Adresse 2]
[Adresse 1] [Adresse 8] »
[Localité 6]
représenté par Me Magali FIOL, avocat au barreau de NIMES
Après que la cause ait été débattue, en Chambre du Conseil, le 01 Juillet 2024, après en avoir été délibéré, a été rendu le 07 Octobre 2024 par mise à disposition, en Premier Ressort, le Jugement contradictoire :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort ;
ORDONNE la révocation de l’ordonnance de clôture du 20 novembre 2023 ;
ORDONNE la réouverture des débats ;
RENVOIE l’examen de l’affaire à l’audience de mise en état du lundi 18/11/2024 pour :
— signification du bordereau de pièces et des conclusions de l’époux en conformité avec les dispositions de l’article 768 du code de procédure civile ;
— éventuelles réplique de l’épouse ;
La greffière Le juge aux affaires familiales
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