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Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, juge libertes detention, 28 déc. 2024, n° 24/01035 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01035 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
Page /
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
REQUÊTE : N° RG 24/01035 – N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ4N
ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2024
SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT
Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, statuant au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Madame JUNIQUE, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement dont fait actuellement l’objet Monsieur [U] [Y] ;
La présente ordonnance est susceptible d’appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d’Appel de Nïmes.
Disons que les frais éventuels de l’instance seront pris en charge par le trésor public conformément aux dispositions de l’article R 93-2 du Code de Procédure Pénale
Fait en notre cabinet le 28 Décembre 2024 à 10 heures 07 ;
Le Greffier La Présidente
Copie de la présente ordonnance a été adressée par courriel à Monsieur le Directeur de l’Etablissement
Le 28 Décembre 2024
Le Greffier
Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Monsieur [U] [Y] par notification et remise d’une copie par l’intermédiaire du Directeur de l’Etablissement
Le 28 Décembre 2024
Le Greffier
Monsieur le Procureur de la république a été avisé par courriel de la présente décision
Le 28 Décembre 2024
Le Greffier
reçu Notification au parquet le 28 Décembre 2024 à
et déclare :
— ne pas interjeter appel suspensif
— interjeter appel
le Procureur de la République
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