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Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, 2e ch. civ. jaf b, 4 nov. 2024, n° 23/04304 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/04304 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
la SELARL [7]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 10]
Par mise à disposition au greffe
Jugement du 04 Novembre 2024
CHAMBRE DE LA FAMILLE
2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/
N° RG 23/04304 – N° Portalis DBX2-W-B7H-J5VV
AFFAIRE APPELEE à l’audience du 02 Septembre 2024
JUGEMENT
Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de NIMES, assistée de Brigitte GIRARDEAU, Greffier,
DANS L’INSTANCE ENTRE :
DEMANDEUR :
M. [O] [B] [X] [S]
né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 11]
[Adresse 6]
[Localité 5]
représenté par Maître Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES
ET
DEFENDERESSE:
Mme [M] [U] épouse [S]
née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 8] (ESTONIE)
[Adresse 2]
[Adresse 9]
[Localité 3]
défaillant
Après que la cause ait été débattue, en Chambre du Conseil, le 02 Septembre 2024, après en avoir été délibéré, a été rendu le 04 Novembre 2024 par mise à disposition, en Premier Ressort, le Jugement réputé contradictoire :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision insusceptible de recours,
ORDONNE le rabat de l’ordonnance de clôture du 19 août 2024 ;
RENVOIE l’affaire à la mise en état du 16 décembre 2024 afin que Monsieur [S] produise l’ensemble des actes de l’état civil sollicités par courrier du greffe le 5 septembre 2023, sous peine d’éventuelle radiation de l’affaire.
La Greffière La Juge aux affaires familiales
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