Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, juge libertes detention, 29 nov. 2025, n° 25/00927 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00927 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 10 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l’objet Monsieur [S] [X] ;
La présente ordonnance est susceptible d’appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d’Appel de Nïmes.
Disons que les frais éventuels de l’instance seront pris en charge par le trésor public conformément aux dispositions de l’article R 93-2 du Code de Procédure Pénale
Fait en notre cabinet le 29 Novembre 2025 à 17h30 ;
Le Greffier La Présidente
Copie de la présente ordonnance a été adressée par courriel à Monsieur le Directeur de l’Etablissement
Le 29 Novembre 2025
Copie de la présente ordonnance a été remise à Monsieur [S] [X] contre émargement
ou
Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Monsieur [S] [X] par notification et remise d’une copie par l’intermédiaire du Directeur de l’Etablissement
Le 29 Novembre 2025
Copie de la présente ordonnance a été notifiée à l’avocat par courriel
Le 29 Novembre 2025
Monsieur le Procureur de la république a été avisé par courriel de la présente décision
Le 29 Novembre 2025
Le Greffier
reçu Notification au parquet le 29 Novembre 2025 à
et déclare :
— ne pas interjeter appel suspensif
— interjeter appel
le Procureur de la République
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Surveillance ·
- Maintien ·
- Certificat médical ·
- Trouble mental ·
- Avis
- Redevance ·
- Associations ·
- Clause resolutoire ·
- Délais ·
- Contrats ·
- Résiliation ·
- Résidence ·
- Paiement ·
- Prestation ·
- Dette
- Allocations familiales ·
- Opposition ·
- Contrainte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Tribunal compétent ·
- Courrier ·
- Assesseur ·
- Sécurité sociale ·
- Créanciers ·
- Protection sociale
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Contrat de location ·
- Matériel ·
- Marque ·
- Résiliation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Paiement ·
- Juge des référés ·
- Restitution ·
- Référé
- Épouse ·
- Commissaire de justice ·
- Expertise ·
- Ouvrage ·
- Préjudice de jouissance ·
- Eaux ·
- Coûts ·
- Assureur ·
- Sinistre ·
- Titre
- Clause compromissoire ·
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Règlement de copropriété ·
- Conventions d'arbitrage ·
- Tribunal arbitral ·
- Référé ·
- Juge des référés ·
- Lot
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Locataire ·
- Bailleur ·
- Logement ·
- Commissaire de justice ·
- Délai de preavis ·
- Congé pour vendre ·
- Adresses ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vente
- Supplétif ·
- Acte ·
- Légalisation ·
- Nationalité française ·
- Etat civil ·
- Copie ·
- Jugement ·
- Délivrance ·
- Guinée ·
- Tribunal judiciaire
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Commissaire de justice ·
- Contestation ·
- Séquestre ·
- Mainlevée ·
- Saisie-attribution ·
- Demande ·
- Juge ·
- Constitution
Sur les mêmes thèmes • 3
- Construction ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses ·
- Sociétés civiles ·
- Marchés de travaux ·
- Vente ·
- Ouvrage ·
- Décompte général ·
- Travaux supplémentaires ·
- Montant
- Finances ·
- Consommation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Véhicule ·
- Crédit ·
- Déchéance ·
- Condamnation solidaire ·
- Resistance abusive ·
- Intérêt ·
- Paiement
- Victime ·
- Expertise ·
- Tierce personne ·
- Dire ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Préjudice esthétique ·
- Affection ·
- Santé ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Indemnisation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.