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Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, juge libertes detention, 15 juin 2025, n° 25/00456 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00456 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
Page /
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
REQUÊTE : N° RG 25/00456 – N° Portalis DBX2-W-B7J-LB4T
ORDONNANCE DU 15 JUIN 2025
SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT
Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, statuant au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Mme EZQUERRA, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement dont fait actuellement l’objet Monsieur [G] [N] ;
La présente ordonnance est susceptible d’appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d’Appel de Nïmes ;
Disons que les frais éventuels de l’instance seront pris en charge par le trésor public conformément aux dispositions de l’article R 93-2 du Code de Procédure Pénale ;
Fait en notre cabinet le 15 Juin 2025 à 12h21
Le Greffier La Présidente
Copie de la présente ordonnance a été adressée par courriel à Monsieur le Directeur de l’Etablissement
Le 15 Juin 2025
Copie de la présente ordonnance a été remise à Monsieur [G] [N] contre émargement
Copie de la présente ordonnance a été notifiée à l’avocat par courriel
Le 15 Juin 2025
Monsieur le Procureur de la république a été avisé par courriel de la présente décision
Le 15 Juin 2025
Le Greffier
reçu Notification au parquet le 15 Juin 2025 à
et déclare :
— ne pas interjeter appel suspensif
— interjeter appel
le Procureur de la République
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