Tribunal Judiciaire de Nîmes, 2e chambre civile jaf a, 20 novembre 2025, n° 24/02605
TJ Nîmes 20 novembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Cessation de la cohabitation

    Le juge a constaté que la cessation de cohabitation entre les époux justifie le prononcé du divorce pour altération définitive du lien conjugal.

  • Accepté
    Partage des dépens

    Le juge a ordonné que les époux soient condamnés au partage par moitié des dépens de l'instance.

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Sur la décision

Référence :
TJ Nîmes, 2e ch. civ. jaf a, 20 nov. 2025, n° 24/02605
Numéro(s) : 24/02605
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Date de dernière mise à jour : 7 février 2026
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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