DOSSIER N° N° RG 25/00385 – N° Portalis DBXV-W-B7J-GSYV

MINUTE : GMC TJ

Copie exécutoire à :

Copie certifiée conforme

à :

S.C.I. MALEA M., [X], [Q]

Société DP RENOV

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE CHARTRES

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

du 03 Mars 2026

Sous la présidence de Monsieur Mansour OTHMANI, juge du tribunal judiciaire par délégation selon ordonnance de Madame la présidente en date du 16 décembre 2025, en présence de Caroline GIMAT, Magistrat à titre temporaire stagiaire assisté de Madame Séverine FONTAINE, greffier

Dans l’affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

S.C.I. MALEA M., [X], [Q],

dont le siège social est sis 8 rue de la Paix – 28630 THIVARS

non comparante, ni représentée

D’une part,

DÉFENDEUR :

Société DP RENOV,

dont le siège social est sis 70 rue Henri Dunant – 28600 LUISANT

non comparante, ni représentée

D’autre part,

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 Mai 2025

Le Tribunal constate :

▸ que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance;

▸ que l’acceptation du défendeur n’est pas nécessaire puisqu’il n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

▸ Sauf convention contraire, dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur.

Ainsi jugé et prononcé publiquement à l’audience du 03 Mars 2026.

LE GREFFIER LE PRESIDENT