Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, juge libertes detention, 24 nov. 2025, n° 25/00898 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00898 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l’objet Monsieur [G] [J] ;
La présente ordonnance est susceptible d’appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d’Appel de Nïmes.
Disons que les frais éventuels de l’instance seront pris en charge par le trésor public conformément aux dispositions de l’article R 93-2 du Code de Procédure Pénale
Fait en notre cabinet le 24 Novembre 2025 à 14h00 ;
Le Greffier La Présidente
Copie de la présente ordonnance a été adressée par courriel à Monsieur le Directeur de l’Etablissement
Le 24 Novembre 2025
Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Monsieur [G] [J] par notification et remise d’une copie par l’intermédiaire du Directeur de l’Etablissement
Le 24 Novembre 2025
Monsieur le Procureur de la république a été avisé par courriel de la présente décision
Le 24 Novembre 2025
Le Greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Etat civil ·
- Divorce ·
- Algérie ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Mariage ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Affaires étrangères ·
- L'etat
- Consommation ·
- Intérêt ·
- Déchéance ·
- Contrat de crédit ·
- Information ·
- Capital ·
- Fiche ·
- Consommateur ·
- Mentions ·
- Offre
- Opposition ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partage ·
- Mainlevée ·
- Successions ·
- Créanciers ·
- Demande ·
- Adresses ·
- Annulation ·
- Recours
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Habitat ·
- Loyer ·
- Résiliation du bail ·
- Sociétés ·
- Dette ·
- Désistement ·
- Bail verbal ·
- Logement ·
- Expulsion ·
- Locataire
- Incapacité ·
- Sécurité sociale ·
- Barème ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consolidation ·
- Commission ·
- Maladie professionnelle ·
- Gauche ·
- Consultation ·
- Incidence professionnelle
- Promesse ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Ensemble immobilier ·
- Bail ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prorogation ·
- Sociétés ·
- Dommage imminent ·
- Référé
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Clause resolutoire ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Sociétés ·
- Résiliation ·
- Bailleur ·
- Dégât des eaux ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dégât
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Carrelage ·
- Adresses ·
- Mesure d'instruction ·
- Motif légitime ·
- Demande d'expertise ·
- Partie ·
- Assurances ·
- Sociétés ·
- Mission
- Assemblée générale ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Immeuble ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Annulation ·
- Épouse ·
- Procédure civile ·
- Syndicat de copropriété ·
- Décret
Sur les mêmes thèmes • 3
- Cristal ·
- Locataire ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Habitation ·
- Clause resolutoire ·
- Expulsion ·
- Clause
- Tribunal judiciaire ·
- Réparation ·
- Locataire ·
- Contentieux ·
- Loyer ·
- Sommation ·
- Protection ·
- Logement ·
- Dette ·
- Bailleur
- Faute inexcusable ·
- Victime ·
- Piéton ·
- Expertise ·
- Préjudice ·
- Lésion ·
- Employeur ·
- Sécurité sociale ·
- Consolidation ·
- Sociétés
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.