RG – N° RG 25/00019 – N° Portalis DBX2-W-B7J-K47F

expéditions à Maître Raphaelle CHABAUD DJACTA de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Maître Nicolas JONQUET de la SCP SVA

titre exécutoire à avocat adj (SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 23]

LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE

JUGEMENT D’ADJUDICATION du 09 Octobre 2025

Créancier poursuivant

Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [21]

dont le siège social est sis [Adresse 19], non immatriculée au RCS, agissant par son Syndic en exercice, la société LAMY, SAS immatriculée au RCS de [Localité 24] sous le n°487 530 099, dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié audit siège, prise en son agence située [Adresse 16], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège

représentée par Maître Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocats au barreau de NIMES

Débiteur saisi

M. [B] [C]

né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 20] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 7], époux de Madame [A] [J] [Y] suite à leur union célébrée le [Date mariage 6] 2016 à [Localité 17] (Gard)

non comparant

Créanciers inscrits

S.A. LA LYONNAISE DE BANQUE

demeurant [Adresse 15], Société Anonyme au capital de 260.840.262 €, iimmatriculée au RCS de [Localité 22] sous le n° 954 507 976, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié audit Siège en cette qualité

représentée par la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES

jugement prononcé par Emmanuelle MONTEIL, juge de l’exécution, assistée de Sarah DJABLI, greffier.

Vu le commandement de payer délivré le 18 novembre 2024 et publié le 12 décembre 2024 à la conservation des hypothèques de [Localité 23] volume 2024S n° 179. ;

Vu le cahier des conditions de la vente déposé au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes le 14 février 2025 ;

Vu le jugement d’orientation en date du 12 juin 2025 ;

Vu l’avis de la vente forcée déposé au greffe le 22 aout 2025 et affiché le même jour dans les locaux de la juridiction ;

Vu la publication d’un avis annonçant la vente dans Le Reveil du midi du 15 aout 2025  ;

Vu l’avis de vente apposé à l’entrée de l’immeuble saisi le 25 aout 2025 et sa publication dans Le Reveil du midi du 29 aout 2025 et Le Reveil du midi du 05 septembre 2025 ;

La SCP SVA, avocats au barreau de NIMES, avocat du créancier poursuivant, a requis l’adjudication en un seul lot à savoir :

lot N° : UNIQUE [Localité 8]

Sur la commune de [Localité 27] (30 – les lots n°4 s’agissant d’une cave pour 4/10000èmes, 5 s’agissant d’une cave pour 4/10000èmes, 11 s’agissant d’un appartement pour 116/10000èmes et 12 s’agissant d’un appartement pour 94/10000èmes d’un ensemble immobilier dénommé [Adresse 25], situé [Adresse 18], cadastré Section AA n°[Cadastre 11] – [Cadastre 2] [Adresse 26] pour une contenance de 10a 82 ca, AA n°[Cadastre 14] – [Adresse 4] pour une contenance de 52 a 60 ca et AA n°[Cadastre 13] – [Adresse 3] pour une contenance de 17 a 62 ca.

plus amplement décrit au cahier des conditions de la vente ;

Il a été annoncé que les frais préalables s’élèvent suivant état taxé à la somme de 6866.59 Euros (six mille huit cent soixante six euros cinquante neuf cents) payable en sus du prix d’adjudication ;

Les formalités ayant été accomplies, le juge de l’exécution a ordonné qu’il soit procédé immédiatement à l’adjudication sur la mise à prix de 15000 Euros (quinze mille euros) ;

Il s’est écoulé quatre vingt dix secondes depuis la dernière enchère portée par Maître Raphaelle CHABAUD DJACTA de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES avocat au barreau de Nîmes, pour le prix de 35 000 Euros, outre les charges et conditions, lequel a déclaré l’identité de son mandant avant l’issue de l’audience, à savoir :

S.A.S. GIMARAC

S.A.S. PROMETHEUS

S.A.S. Z. IMMO ;

Le juge de l’exécution a constaté sur le champ la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;

PAR CES MOTIFS

Le juge de l’exécution, statuant publiquement, conformément aux articles R 322-59 et R 322-60 du Code des Procédures Civiles d’Exécution ;

Constate l’adjudication de l’immeuble saisi à :

— S.A.S. GIMARAC, immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le numéro 829 752 716

dont le siège social est sis [Adresse 12]

— S.A.S. PROMETHEUS immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le numéro 829 375 138

dont le siège social est sis [Adresse 10]

— S.A.S. Z. IMMO immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le numéro 847 840 006

dont le siège social est sis [Adresse 9]

en qualité de marchandd de biens

au prix principal de 35000 Euros (trente cinq mille euros) ;

Rappelle que le présent jugement vaut titre d’expulsion à l’encontre du saisi et de tous occupants de son chef n’ayant aucun droit opposable à l’adjudicataire, sauf disposition du cahier des conditions de vente prévoyant le maintien dans les lieux du débiteur saisi.

et le présent jugement a été signé par le juge de l’exécution et le greffier.

Le greffier Le juge de l’exécution