TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 9]

N° Minute : JAF1 2025/90

Copie certifiée conforme délivrée

le :

☐ Adoptant : LRAR

☐ Adoptant : LRAR

Copie exécutoire délivrée

le :

☐ Ministère Public

2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1

AFFAIRE: N° RG 25/01515 -

N° Portalis DBX2-W-B7J-K6CK

N° PARQUET: 25 E70 /29

DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE

ADOPTION PLÉNIÈRE

De [P] [B] [X] [V] [L]

Par Monsieur [D] [I] [G] époux [G] – [J]

et par Monsieur [U] [O] [J] époux [G] – [J]

JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE

du 4 juin 2025

A l’audience collégiale de la Chambre de la Famille du Cabinet 1, tenue en Chambre du conseil, près du Tribunal Judiciaire de NÎMES le 04 Juin 2025, par:

Présidente : Patricia ANDREAU, Première Vice-Présidente

Assesseur : Irène BEYE, Juge

Assesseur : Sylvie PRATS, Vice-Présidente

Greffière : Bartha BOUALAM, en présence de [E] [M], Greffier stagiaire et [Y] [S], auditrice de justice

Procureur : Zinev BOUKIR, Substitut du Procureur de la République

Après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil, le 04 Juin 2025 devant trois magistrats: Madame Patricia ANDREAU, Première Vice-Présidente, juge rapporteur, chargée de la Chambre de la Famille, Irène BEYE, Juge et Sylvie PRATS, Vice-Présidente, assesseurs, assistées de Bartha BOUALAM, Greffière en l’absence de Zinev BOUKIR, Substitut du Procureur de la République, après en avoir délibéré a rendu sur le siège, publiquement et en premier ressort le Jugement Gracieux Contradictoire, suivant.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le TRIBUNAL, après avoir entendu Monsieur [D] [I] [G] et Monsieur [U] [O] [J], en leurs explications, et le Ministère Public en ses conclusions conformes, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, après débat en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

VU les articles 343 et suivants du Code Civil

VU les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;

PRONONCE l’adoption plénière de :

[P] [B] [X] [V] [L],

né le [Date naissance 4] 2021 à seize heures sept minutes,

[Adresse 6],

de sexe masculin à [Localité 10]

par

Monsieur [D] [I] [G] époux [G] – [J]

né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 7] (TERRITOIRE DE [Localité 7])

de sexe masculin

de nationalité française

marié

Profession : Manager stratégique

et par

Monsieur [U] [O] [J] époux [G] – [J]

né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 8] (HAUT- RHIN)

de sexe masculin

de nationalité française

marié

Profession : Animateur socio-culturel

Demeurant tous deux : [Adresse 5]

Les époux [D] [I] [G] et [U] [O] [J]

se sont mariés le [Date mariage 2] 2020 à la mairie de [Localité 11] (30).

DIT que l’adopté prendra le nom de [G] [J]

suivant déclaration conjointe du choix de nom du 22 Janvier 2025 (1ère partie: [G], 2ème partie: [J] ) et prendra les prénoms de [P] [I] [A].

DIT que l’adopté aura dans la famille des adoptants les mêmes droits et les mêmes obligations qu’un enfant légitime sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles 161 à 164 du Code Civil ;

ORDONNE la transcription de la présente décision et l’exécution des formalités prévues par l’article 354 du Code Civil sur les registres de l’Etat Civil du lieu de naissance de l’adopté, à la MAIRIE de [Localité 9] (30);

DIT que ladite transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adopté ;

ORDONNE la notification du présent jugement, par les soins de la Greffière, à Madame le Procureur de la République contre émargement et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [D] [I] [G] époux [G] – [J] et à Monsieur [U] [O] [J] époux [G] – [J].

LAISSE les dépens à la charge des requérants.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE