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Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, 2e ch. civ. cab1, 25 juin 2025, n° 25/03148 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03148 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2026 |
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Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement, sans débat en Chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort
Faisant application de l’article 462 du code de procédure civile ;
RECTIFIE le jugement du 04 Juin 2025 par la 2ème chambre civile CAB1, en ce sens
DIT qu’aux lieu et place de la mention erronée :
à travers l’entier jugement susvisé le second prénom de l’adopté “[L]”
Dit que l’enfant s’appellera [Z] [L] [C]
est substitué le libellé exact, à savoir :
à travers l’entier jugement susvisé le second prénom de l’adopté “[F]”
Dit que l’enfant s’appellera [Z] [F] [C]
le reste de la décision restant inchangé.
ORDONNE la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, à Madame le Procureur de la République contre émargement et par lettre recommandée avec avis de réception à Madame [I] [S] [P] [Y] épouse [R] et à Monsieur [X] [R],
ORDONNE la mention de la rectification sur la minute du jugement rectifié dont il ne pourra être délivrée de copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire ou copie certifiée conforme qui ne soit suivie du présent jugement rectificatif.
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
Fait conformément aux dispositions des articles 450 à 452 du Code de Procédure Civile, à [Localité 1], l’an deux mil vingt cinq et le vingt cinq Juin
Et Signé par :
LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,
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