Tribunal Judiciaire de Nîmes, 2e chambre civile cab1, 25 juin 2025, n° 25/03148
TJ Nîmes 25 juin 2025

Arguments

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  • Accepté
    Erreur matérielle dans le jugement

    Le tribunal a constaté qu'il s'agissait d'une erreur matérielle et a jugé nécessaire de corriger le jugement pour refléter le prénom correct de l'enfant.

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Sur la décision

Référence :
TJ Nîmes, 2e ch. civ. cab1, 25 juin 2025, n° 25/03148
Numéro(s) : 25/03148
Importance : Inédit
Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Date de dernière mise à jour : 18 février 2026
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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