REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 5]

LE JUGE DE L’EXECUTION

JUGEMENT du 14 Mars 2025

DOSSIER N° : N° RG 24/04444 – N° Portalis DBX2-W-B7I-KVS7

AFFAIRE : [K] [Z] / [T] [W], [L] [W]

Exp : l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON

la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS

DEMANDERESSE

Mme [K] [Z]

née le 05 Février 1942 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]

représentée par l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocats au barreau de NIMES

DEFENDEURS

M. [T] [W]

demeurant [Adresse 4]

non comparant

M. [L] [W]

né le 07 Août 1975 à [Localité 6] (POLOGNE), demeurant [Adresse 2]

représenté par la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS, avocats au barreau de NIMES

jugement réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par Grégory SABOUREAU, juge de l’exécution, assisté de Julie CROS, Greffier présent lors des débats et du prononcé du délibéré, après que la cause a été débattue à l’audience publique du 22 janvier 2025 où l’affaire a été mise en délibéré au 14 mars 2025, les parties ayant été avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire.

EXPOSE

Par acte du 09 septembre 2024, Mme [K] [Z] a fait assigner M. [T] [W] et Mme [L] [W] à comparaître devant le juge de l’exécutionaux fins principales de fixation d’astreinte à l’exécution des termes d’un constat d’accord du 18 septembre 2023 revêtu de la formule exécutoire.

Initialement appelée à l’audience du 11 octobre 2024, l’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties et retenue à l’audience du 22 janvier 2025 à laquelle les parties sont représentées par leurs conseils.

Les parties ayant déposé leurs écritures à l’issue de l’audience et celles-ci ayant été visées par le greffe, il y a lieu de s’y reporter pour un exposé détaillé des moyens et demandes qu’elles contiennent, en application de l’article 455 du code de procédure civile.

Le délibéré est fixé au 28 mars 2025.

MOTIFS

Ainsi que précisé dans les écritures des parties et lors des plaidoiries respectives de leurs conseils, le titre exécutoire sur lequel se fonde la demande de fixation d’astreinte a fait l’objet d’une requête en opposition/rétractation devant le Tribunal de Proximité d’Uzès. Devant cette juridiction, l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 08 avril 2025.

Ce faisant, et conformément à l’objectif d’une bonne administration de la justice, il y a lieu d’ordonner la réouverture des débats afin de permettre aux parties de verser au débat la décision de justice qui statuera sur la validité du titre fondant la demande de fixation d’astreinte..

Il sera sursis à statuer sur les demandes dans l’attente du jugement à intervenir au fond et les dépens seront réservés.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’Exécution, statuant après débats publics, par jugement avant-dire droit ;

ORDONNONS la réouverture des débats à l’audience du juge de l’exécution du :

09 mai 2025 à 10h15

Afin de permettre aux parties de verser en procédure la décision du Tribunal de Proximité d’Uzès statuant sur la validité du titre exécutoire ;

SURSOYONS à statuer sur les demandes ;

RESERVONS les dépens.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION