RG – N° RG 25/00039 – N° Portalis DBX2-W-B7J-LBQT

expéditions à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, la SELARL CELINE GUILLE

titre exécutoire à avocat adj (la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 13]

LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE

JUGEMENT D’ADJUDICATION du 13 Novembre 2025

Créancier poursuivant

S.A. LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC,

immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n°D 492 826 417, agissant par son Président du Conseil d’administration en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 9]

représentée par Maître Pascale COMTE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocats au barreau de NIMES,

Débiteurs saisis

Mme [N] [M] épouse [S]

née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 8] (MAROC), demeurant [Adresse 3]

défaillant

M. [O] [S]

né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 10] (MAROC), demeurant [Adresse 11]

défaillant

RG – N° RG 25/00039 – N° Portalis DBX2-W-B7J-LBQT

Vu le commandement de payer délivré le 10 février 2025 et publié le 13 mars 2025 à la conservation des hypothèques de [Localité 13] volume 2025S n° 29. ;

Vu le cahier des conditions de la vente déposé au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes le 07 mai 2025 ;

Vu le jugement d’orientation en date du 28 août 2025 ;

Vu l’avis de la vente forcée déposé au greffe le 13 octobre 2025 et affiché le même jour dans les locaux de la juridiction ;

Vu la publication d’un avis annonçant la vente dans Reveil du midi du 03 au 09 octobre 2025  ;

Vu l’avis de vente apposé à l’entrée de l’immeuble saisi le 09 octobre 2025 et sa publication dans Commercial du gard du 1er au 07 octobre 2025 et Cevennes magazine du 11 octobre 2025;

Maître Pascale COMTE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocats au barreau de NIMES, avocat du créancier poursuivant, a requis l’adjudication en un seul lot à savoir :

lot N° : UNIQUE [Localité 5]

Sur la commune de [Localité 13] (30) – [Adresse 2], cadastré Section DC n°[Cadastre 6].

plus amplement décrit au cahier des conditions de la vente ;

Il a été annoncé que les frais préalables s’élèvent suivant état taxé à la somme de 5589.37 Euros (cinq mille cinq cent quatre vingt neuf euros trente sept cents) payable en sus du prix d’adjudication

Les formalités ayant été accomplies, le juge de l’exécution a ordonné qu’il soit procédé immédiatement à l’adjudication sur la mise à prix de 50 000 Euros (cinquante mille euros) ;

Il s’est écoulé quatre vingt dix secondes depuis la dernière enchère portée par Maître Céline GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE, avocats au barreau de NIMES, avocats, pour le prix de 135 000 Euros, outre les charges et conditions, lequel a déclaré l’identité de son mandant avant l’issue de l’audience, à savoir S.C.I. BM IMMO, immatriculée RCS de Nimes sous le numéro 929 326 387 ;

Le juge de l’exécution a constaté sur le champ la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;

PAR CES MOTIFS

Le juge de l’exécution, statuant publiquement, conformément aux articles R 322-59 et R 322-60 du Code des Procédures Civiles d’Exécution ;

Constate l’adjudication de l’immeuble saisi à :

— S.C.I. BM IMMO,

immatriculée RCS de [Localité 13] sous le numéro 929 326 387,

dont le siège social est sis [Adresse 7] en qualité de particulier

au prix principal de 135 000 Euros (Cent trente-cinq mille euros);

Rappelle que le présent jugement vaut titre d’expulsion à l’encontre du saisi et de tous occupants de son chef n’ayant aucun droit opposable à l’adjudicataire, sauf disposition du cahier des conditions de vente prévoyant le maintien dans les lieux du débiteur saisi.

et le présent jugement a été signé par le juge de l’exécution et le greffier.

Le greffier Le juge de l’exécution

Sarah DJABLI Emmanuelle MONTEIL