Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, juge libertes detention, 15 oct. 2025, n° 25/00801 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00801 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Page /
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
REQUÊTE : N° RG 25/00801 – N° Portalis DBX2-W-B7J-LHMO
ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025
SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION
Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, statuant au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Madame STERLE, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l’objet Monsieur [F] [R] ;
La présente ordonnance est susceptible d’appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d’Appel de Nïmes.
Disons que les frais éventuels de l’instance seront pris en charge par le trésor public conformément aux dispositions de l’article R 93-2 du Code de Procédure Pénale
Fait en notre cabinet le 15 Octobre 2025 à 10H25 ;
Le Greffier La Présidente
Copie de la présente ordonnance a été adressée par courriel à Monsieur le Directeur de l’Etablissement
Le 15 Octobre 2025
Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Monsieur [F] [R] par notification et remise d’une copie par l’intermédiaire du Directeur de l’Etablissement
Le 15 Octobre 2025
Monsieur le Procureur de la république a été avisé par courriel de la présente décision
Le 15 Octobre 2025
Le Greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Asile ·
- Suspensif ·
- Recours ·
- Ordonnance ·
- Adresses ·
- Étranger ·
- Personnes ·
- République ·
- Procès verbal ·
- Notification
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Sursis à statuer ·
- Consorts ·
- Sous astreinte ·
- Allemagne ·
- Juge ·
- In solidum ·
- Retrait ·
- Signification
- Partie ·
- Déficit ·
- Lésion ·
- Expertise ·
- Consolidation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Hors de cause ·
- Champagne ·
- État antérieur ·
- Avis
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Habitat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Public ·
- Bail ·
- Adresses ·
- Clause resolutoire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Dette
- Enfant ·
- Parents ·
- Tunisie ·
- Divorce ·
- Mariage ·
- Vacances ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Education ·
- Conserve
- Fleuve ·
- Habitat ·
- Loyer ·
- Dette ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Paiement ·
- Locataire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Santé ·
- Expertise ·
- Décès ·
- Mission ·
- République ·
- Préjudice ·
- Manquement ·
- Dire ·
- Charges ·
- Désignation
- Locataire ·
- Cautionnement ·
- Four ·
- Peinture ·
- Loyer ·
- Logement ·
- Étudiant ·
- Bailleur ·
- Résiliation du bail ·
- Résiliation
- Hospitalisation ·
- Mainlevée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Personnes ·
- Avis motivé ·
- Santé publique ·
- Adresses ·
- Protection ·
- République
Sur les mêmes thèmes • 3
- Immeuble ·
- Observateur ·
- Lot ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vente forcée ·
- Côte ·
- Vente amiable ·
- Bâtiment ·
- Hypothèque légale ·
- Immobilier
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Cliniques ·
- Trouble mental ·
- Public ·
- Magistrat ·
- Adresses ·
- L'etat ·
- Sûretés ·
- Siège
- Enfant ·
- Autorité parentale ·
- Education ·
- Pensions alimentaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recouvrement ·
- Sanctions pénales ·
- Entretien ·
- Emprisonnement ·
- Changement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.