Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, saisie immobil distribut, 25 sept. 2025, n° 25/00001 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00001 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur |
| Date de dernière mise à jour : | 6 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
RG – N° RG 25/00001 – N° Portalis DBX2-W-B7I-K2EQ
expéditions à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, Me Julie-gaëlle BRUYERE, Me Claire LEFEBVRE, la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES
titre exécutoire à avocat adj (la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 16]
LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE
JUGEMENT D’ADJUDICATION du 25 Septembre 2025
Créancier poursuivant
M. [O], [E] [J]
né le [Date naissance 6] 1990 à [Localité 17],
demeurant [Adresse 3]
M. [H], [W], [Z] [J],
marié à Madame [U] [R] le 20/06/1987 à [Localité 12]
né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 17],
demeurant [Adresse 3]
Mme [U] [R],
mariée à M. [H], [W], [Z] [J] le 20/06/1987 à [Localité 12]
née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 17],
demeurant [Adresse 3]
représentés par Maître Roch-vincent CARAIL de l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, Me Claire LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
Débiteur saisi
Mme [S] [C]
née le [Date naissance 4] 1944 à [Localité 14],
demeurant [Adresse 15]
représentée par Me Julie-gaëlle BRUYERE, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-30189-2025-00118 du 17/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle )
jugement prononcé par Emmanuelle MONTEIL, juge de l’exécution, assistée de Sarah DJABLI,.
RG – N° RG 25/00001 – N° Portalis DBX2-W-B7I-K2EQ
Vu le commandement de payer délivré le 11 octobre 2024 et publié le 28 octobre 2024 à la conservation des hypothèques de [Localité 16] volume 2024S n° 151. ;
Vu le cahier des conditions de la vente déposé au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes le 10 décembre 2024 ;
Vu le jugement d’orientation en date du 12 juin 2025 ;
Vu l’avis de la vente forcée déposé au greffe le 04 août 2025 et affiché le même jour dans les locaux de la juridiction ;
Vu la publication d’un avis annonçant la vente dans Le midi libre du 27 juillet 2025 ;
Vu l’avis de vente apposé à l’entrée de l’immeuble saisi le date affichage huissier et sa publication dans Le reveil du midi du le 01 aout 2025 et Le commercial du Gard le 12 août 2025;
Maître Roch-vincent CARAIL de l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocats au barreau de NIMES, avocat du créancier poursuivant, a requis l’adjudication en un seul lot à savoir :
Sur la commune de [Localité 13] (30), les parcelles suivantes:
— Section AA5 : une propriété bâtie pour une contenance de 1 a 45 ca, située [Adresse 5]
— Section AA311: une parcelle de terrain pour une contenance de 11 ca, [Adresse 18].
plus amplement décrit au cahier des conditions de la vente ;
Il a été annoncé que les frais préalables s’élèvent suivant état taxé à la somme de 5582.12 Euros (cinq mille cinq cent quatre vingt deux euros douze cents) payable en sus du prix d’adjudication ;
Les formalités ayant été accomplies, le juge de l’exécution a ordonné qu’il soit procédé immédiatement à l’adjudication sur la mise à prix de 60000 Euros (soixante mille euros) ;
Il s’est écoulé quatre vingt dix secondes depuis la dernière enchère portée par Maître Raphaelle CHABAUD DJACTA de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES avocat au barreau de Nîmes, pour le prix de 60500 Euros, outre les charges et conditions, lequel a déclaré l’identité de son mandant avant l’issue de l’audience, à savoir :
— S.A.S. GIMARAC, S.A.R.L. PROMETHEUS, et la S.A.S. Z. IMMO;
Le juge de l’exécution a constaté sur le champ la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution, statuant publiquement, conformément aux articles R 322-59 et R 322-60 du Code des Procédures Civiles d’Exécution ;
Constate l’adjudication de l’immeuble saisi à :
— S.A.S. GIMARAC,
société par action simplifiée inscrite au RCS de [Localité 16] sous le n°829 752 716, agissant par son représentant légal en exerice domiclié en cette qualité audit siège,
dont le siège social est sis [Adresse 11]
— S.A.R.L. PROMETHEUS,
société à responsabilité limitée inscrite au RCS de [Localité 16] sous le n°829 375 138, agissant par son représentant légal en exerice domiclié en cette qualité audit siège,
dont le siège social est sis [Adresse 10]
[Localité 7]
— S.A.S. Z. IMMO,
société par action simplifiée inscrite au RCS de [Localité 16] sous le n°847 840 006, agissant par son représentant légal en exerice domiclié en cette qualité audit siège,
dont le siège social est sis [Adresse 9]
[Localité 8] en qualité de marchand de biens
En qualité de marchands de bien , au prix principal de 60500 Euros (soixante mille cinq cents euros) ;
Rappelle que le présent jugement vaut titre d’expulsion à l’encontre du saisi et de tous occupants de son chef n’ayant aucun droit opposable à l’adjudicataire, sauf disposition du cahier des conditions de vente prévoyant le maintien dans les lieux du débiteur saisi.
et le présent jugement a été signé par le juge de l’exécution et le greffier.
Le greffier Le juge de l’exécution
Sarah DJABLI Emmanuelle MONTEIL
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Mandat social ·
- Accident du travail ·
- Adresses ·
- La réunion ·
- Sociétés ·
- Salarié ·
- Tribunal judiciaire ·
- Lésion ·
- Révocation ·
- Mandataire social
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Habitat ·
- Loyer ·
- Bail verbal ·
- Commissaire de justice ·
- Résiliation ·
- Commandement de payer ·
- Logement ·
- Clause resolutoire ·
- Clause ·
- Indemnité d 'occupation
- Tribunal judiciaire ·
- Astreinte ·
- Exécution ·
- Carrière ·
- Injonction du juge ·
- Jugement ·
- Montant ·
- Retard ·
- Liquidation ·
- Obligation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Disjoncteur ·
- Consolidation ·
- Expertise ·
- Victime ·
- Logement ·
- Lésion ·
- Déficit ·
- Protection ·
- Préjudice ·
- Tribunal judiciaire
- Tribunal judiciaire ·
- Menaces ·
- Ordre public ·
- Prolongation ·
- Prorogation ·
- Étranger ·
- Administration ·
- Asile ·
- Décision d’éloignement ·
- Critère
- Comptable ·
- Tiers détenteur ·
- Exécution ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- L'etat ·
- Public ·
- Pouvoir juridictionnel ·
- Finances publiques ·
- Ministère
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Europe ·
- Assureur ·
- Expertise ·
- Sociétés ·
- Épouse ·
- Côte d'ivoire ·
- Adresses ·
- Ordonnance de référé ·
- Commissaire de justice
- Siège social ·
- Adresses ·
- Syndicat ·
- Election professionnelle ·
- Désistement d'instance ·
- Carolines ·
- Tribunal judiciaire ·
- Action ·
- Avocat ·
- Instance
- Mise en état ·
- Désistement d'instance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Action ·
- Avocat ·
- Juge ·
- Défense au fond ·
- Assignation ·
- Adresses ·
- Ordonnance
Sur les mêmes thèmes • 3
- Guinée ·
- Aide judiciaire ·
- Mariage ·
- Date ·
- Effets du divorce ·
- Épouse ·
- Jugement ·
- Acte ·
- Partage ·
- Chambre du conseil
- Finances ·
- Consommation ·
- Prêt ·
- Défaillance ·
- Véhicule ·
- Intérêt ·
- Déchéance ·
- Restitution ·
- Contrats ·
- Mise en demeure
- Commissaire de justice ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement ·
- Crédit ·
- Cadastre ·
- Vente forcée ·
- Créanciers ·
- Caution ·
- Saisie immobilière
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.