Tribunal Judiciaire de Nîmes, Saisie immobil distribut, 25 septembre 2025, n° 25/00001
TJ Nîmes 25 septembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Respect des formalités de la vente forcée

    Le juge de l'exécution a constaté que toutes les formalités requises pour la vente forcée avaient été dûment accomplies, justifiant ainsi l'adjudication.

  • Accepté
    Titre d'expulsion

    Le juge a rappelé que le jugement d'adjudication constitue un titre d'expulsion à l'encontre du débiteur et de tous occupants n'ayant aucun droit opposable à l'adjudicataire.

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Sur la décision

Référence :
TJ Nîmes, saisie immobil distribut, 25 sept. 2025, n° 25/00001
Numéro(s) : 25/00001
Importance : Inédit
Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Date de dernière mise à jour : 6 février 2026
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code des procédures civiles d'exécution
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