Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, juge libertes detention, 7 mai 2026, n° 26/00338 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00338 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement (et) contention dont fait actuellement l’objet Madame [K] [Q] ;
La présente ordonnance est susceptible d’appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d’Appel de Nïmes.
Disons que les frais éventuels de l’instance seront pris en charge par le trésor public conformément aux dispositions de l’article R 93-2 du Code de Procédure Pénale
Fait en notre cabinet le 07 Mai 2026 à 16 heures 59 ;
Le Greffier La Présidente
Copie de la présente ordonnance a été adressée par courriel à Monsieur le Directeur de l’Etablissement
Le 07 Mai 2026
Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Madame [K] [Q] par notification et remise d’une copie par l’intermédiaire du Directeur de l’Etablissement
Le 07 Mai 2026
Copie de la présente ordonnance a été notifiée au tuteur par mail Le 07 Mai 2026
Monsieur le Procureur de la république a été avisé par courriel de la présente décision
Le 07 Mai 2026
Le Greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Désistement ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Mures ·
- Épouse ·
- Médiateur ·
- Accord ·
- Action ·
- Médiation
- Expulsion ·
- Tribunal judiciaire ·
- Délais ·
- Litispendance ·
- Commissaire de justice ·
- Logement ·
- Demande ·
- Exécution ·
- Procédure ·
- Grâce
- Divorce ·
- Enfant ·
- Mariage ·
- Donations ·
- Dissolution ·
- Révocation ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Mutuelle ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mobilité ·
- Cartes ·
- Action sociale ·
- Adresses ·
- Comparution ·
- Département ·
- Consultation ·
- Assurance maladie
- Étranger ·
- Maintien ·
- Interprète ·
- Asile ·
- Panama ·
- Aéroport ·
- Refus ·
- Honduras ·
- Langue ·
- Administration
- Algérie ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Italie ·
- Personnes ·
- Prolongation ·
- Passeport ·
- Interprète ·
- Vol
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause resolutoire ·
- Dette ·
- Expulsion ·
- Notification ·
- Bail
- Tribunal judiciaire ·
- Motif légitime ·
- Caducité ·
- Citation ·
- Référé ·
- Société par actions ·
- Assignation ·
- Adresses ·
- Comparution ·
- Délai
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Enseigne ·
- Épouse ·
- Adresses ·
- Sapiteur ·
- Honoraires ·
- Désignation ·
- Charges ·
- Partie
Sur les mêmes thèmes • 3
- Sécurité sociale ·
- Recours contentieux ·
- Consultation ·
- Accident du travail ·
- Médecin du travail ·
- Adresses ·
- Expert ·
- Formulaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Victime
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Immeuble ·
- Charges de copropriété ·
- Adresses ·
- Clôture ·
- Papier ·
- Syndic ·
- Pièces ·
- Juge
- Arrêt de travail ·
- Présomption ·
- Lésion ·
- Accident du travail ·
- État antérieur ·
- Employeur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consolidation ·
- Sociétés ·
- Législation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.