COUR D’APPEL DE POITIERS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT

Juge des contentieux de la protection

N° Minute :

N° RG 25/00022

N° Portalis DB24-W-B7J-EME4

Copies certifiées conformes délivrées le :

— à M. [I] [C] [M] par LRAR

— à M. [J] [S] par LRAR

— à Mme [T] [N] par LRAR

— au dossier

DECISION DE CADUCITE

DU 02 AVRIL 2025

A l’audience publique du 02 avril 2025 du Tribunal Judiciaire de NIORT, tenue par Delphine PORTAL, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Pauline MENANTEAU, Greffière,

a été évoquée l’affaire opposant les parties :

DEMANDEUR :

Monsieur [I] [M]

né le 1er mai 1977 à LA ROCHELLE (17)

1 impasse des Patureaux

LA PETITE TRANCHE

79110 ALLOINAY

non comparant

D’UNE PART,

et

DEFENDEURS :

Monsieur [J] [S]

né 28 septembre 1996 à NIORT (79)

8 rue du Tilleul

Les Alleuds

79110 ALLOINAY

non comparant

Madame [T] [N]

née 15 octobre 1998 à NIORT (79)

8 rue du Tilleul

Les Alleuds

79110 ALLOINAY

non comparante

D’AUTRE PART,

EXPOSE DU LITIGE :

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que les parties ont été assignées à l’audience du 2 Avril 2025 ;

Vu la non-comparution de Monsieur [I] [M], de Monsieur [J] [S] et de Madame [T] [N] à l’audience et l’absence de motif légitime de non-comparution porté à la connaissance du Tribunal ;

Il y lieu de déclarer la caducité de la procédure en application de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS,

Le Juge des contentieux de la protection, statuant publiquement, par jugement susceptible d’être rapporté dans le délai de quinzaine sous réserve de justification d’une cause légitime d’absence à l’audience,

DECLARE la caducité de la procédure ;

CONSTATE l’extinction de l’instance ;

Le Greffier

La Juge des contentieux de la protection